...des insti» lu lions et ordonnances qui la régissent, pour former une » église nouvelle ; ••i Considérant que les actes qui se font dans leurs...«Considérant enfin que lesdits sectaires se placent parleurs «discours, leurs démarches et leurs actes de prosélytisme, dans • un état d'agression...

...les principes erronnés ou exagèrés professés dans les dites assemblées et hautement avoués soit par les sectaires, soit par ceux qui se présentent...institutions civiles et religieuses ; " Considérant enfin que les dits sectaires se placent, par leurs' discours, leurs démarches, et leurs actes de proselytisme,...

...erronés ou exagérés professés dans les dites assemblées et hautement avoués par les sectaires, sont absolument subversifs de l'ordre social , tant...institutions civiles et religieuses. » Considérant enfm que les susdits sectaires se placent, par leurs discours, leurs démarches et leurs actes de prosélytisme,...