| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...formule était ainsi conçue: " Je jure d'être fidèle au Roi, d'obï'ir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient a un bon et louai pair de France." Chacun de MM. les pairs a répondu debout, de sa place, ces mots... | |
| Gabriel Peignot - 1815 - 626 pages
...prêté le même serment , à part la fin de la formule qui a été conçue en ces termes : « . ; .... de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal député. » La prestation du serment étant terminée, M. le chancelier a dit: « D'après l'ordre... | |
| 1816 - 432 pages
...formule en est ainsi conçue : Je jure d'être fidèle au Roi, d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un loyal député des départemens. MM. les pairs aroient prète ce serment l'année dernière, et ne... | |
| 1816 - 432 pages
...formule en est ainsi conçue: Je jure d'être fidèle au Roi, d'obéir a lu Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un loyal député des départemens. MM. les pairs avoient prêté ce serment l'année dernière, et ne... | |
| 1817 - 426 pages
...la formule ainsi conçue : Je jure d'être fidèle au Ror , d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume , et de. me conduire en tout comme un bon et loyal député. MM . les nouveaux députés ont prêté le serment j après quoi M. !« chancelier... | |
| 1817 - 438 pages
...la formule ainsi conçue ; Je jure jfêire Jidèle au Roi , d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume , et de me conduire en tout comme un bon et loj-al député. MM . les nouveaux députés ont prêté le serment ; après quoi M. le chancelier... | |
| 1819 - 732 pages
...la formule du serment : t t Je jure d'être fidèle au Roi , d'obe'ir à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il Appartient à un I>on «t lopl député. * . k que dans les assemblées électorales partout l'ordre et le calme avaient... | |
| Gabriel Peignot - 1819 - 630 pages
...ont prêté le même serment , à part la fin de la formule qui a été conçue en ces termes : <t de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal député. » La prestation du serment étant terminée , M. le chancelier a dit : a D'après l'ordre... | |
| Guillaume N. Lallement - 1820 - 770 pages
...de la formule suivante : « Je jure d'être fidèle au roi, d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume , et de me conduire en tout...il appartient à un bon et loyal ( pair de France. » \ député. » Il fait ensmte l'appel nominal des pairs admis au serment : chacun d'eux, de sa place,... | |
| Jean Baptiste P. Jullien de Courcelles - 1820 - 510 pages
...)"'" iSi-i, et qui est conçu dans les termes suivants : » Je jure d'être fidèle au roi , d'obéir aux lois du royaume, » et de me conduire en tout...il appartient à un bon et » loyal pair de France. libres , • formant la dotation d'un titre héréditaire que nous aurions -érigé en faveur d'un... | |
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