| 1673 - 680 pages
...peine de trois mille livres d'amende , payables fans déport par chacun des contreveuans, & applicable un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofânt -, De confifcatipn des exemplaires contrefaits en France ou imprimez ailleurs, & de tous... | |
| Persius - 1704 - 164 pages
...défaits exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interdis ; à la charge que ces Préf.ntes feront enr?girtrées tout... | |
| Paul Godet de Marais (bp. of Chartres.) - 1706 - 58 pages
...Exemplaires contrefaits, & de trois mil livres d'amande contre chacun des contrcvenans , applicable un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à condition que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
| 1706 - 526 pages
...Exemplaires contrefaits , & de trois mil livres d'amande contre chacun des Contrevenans , applicable un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interdis ; à condition que ces Prefentes feront enregiftrées es... | |
| Louis Bourdaloue - 1709 - 600 pages
...droit de Juy ; à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de quinze cents livres d'amende contre chacun des contrevenants, dont un tiers à nous, un tiers à l'Hoftel-Dicu de Piris. l'autre tiers audit eipofant, & de tous dépens, dommages & intercfts. A la... | |
| François Gentil - 1712 - 474 pages
...droit de luy ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de Quinze cents livres d'amende contre chacun des contrevenants , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hoftel-Dieu de Paris, l'autre tiers_aa~ <îït expofânt, & de tous dépens, dommage» & interefts... | |
| Louis-Sébastien Le Nain de Tillemont - 1720 - 698 pages
...auront droit de Juy ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende contre chacun des contrevenants, dont un tiers à Nous, un tiers à i'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre audit Expofant , & de tous dépens, dommages & interefts ; à la charge... | |
| Louis-Silvestre de Sacy - 1722 - 432 pages
...Exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d'amende contre chacun des Contrevenants , applicable un tiers à Nous , un tiers à l'-HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers à l'Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées... | |
| François Gayot de Pitaval - 1732 - 458 pages
...droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, detrois mille livres d'amende, contre chacun des Contrevenants, dont un tiers à...l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
| Laurent d' Arvieux - 1735 - 654 pages
...droit de lui, à peine de confifcatidn des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge <jue ces Prcfentes... | |
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