taire, ou autre lieu fûr, & dans un coffre ou armoire fermant à clef, laquelle fera dépofée au Greffe, & les Registres doubles de l'année courante feront remis entre les mains de l'Archidiacre, ou du Doyen rural, suivant les usages des lieux, lequel remettra ensuite lesdits Registres doubles, au Curé successeur, ou à celui qui fera nommé Deffervant, des mains duquel, ledit Curé fucceffeur les retirera lors de fa prife de poffeffion, auquel temps lui fera pareillement remife la clef du coffre ou de l'armoire où les anciens Regiftres auront été enfermés, ensemble lefdits anciens Regiftres, & ce fans aucuns frais.

XXIV. Voulons néanmoins qu'en cas que l'Archidiacre ou le Doyen rural, fuivant les ufages des lieux, offrent de fe charger de la clef du coffre ou de l'armoire, dans lequel les anciens Regiftres auront été enfermés, il foit ordonné par le Juge que ladite clef sera remise audit Archidiacre ou Doyen rural, lequel en donnera décharge au Greffier, & remettra enfuite ladite clef au Curé fucceffeur, ainfi que ledit Greffier feroit tenu de le faire, fuivant ce qui eft porté par l'article

XXIII.

XXV. Dans les Maisons Religieufes, il y aura deux Registres en papier commun, pour infcrire les Actes de Vêtures, Noviciat & Profeffion, lefquels Regiftres feront cottés par premier & dernier, & paraphés fur chaque feuillet par le Supérieur ou la Supérieure, à quoi faire ils feront autorifés par un A&te Capitulaire qui fera inféré au commencement de chacun defdits Registres.

XXVI. Tous les Actes de Vêture, Noviciat & Pro

feffion feront infcrits en françois fur chacun defdits deux Regiftres, de fuite & fans aucun blanc, & lefdits Actes feront fignés fur lesdits deux Registres, par ceux qui les doivent figner, le tout en même-temps qu'ils feront faits, & en aucun cas lefdits Actes ne pourront être infcrits fur des feuilles volantes.

XXVII. Dans chacun defdits A&tes, il fera fait mention du nom & furnom, & de l'âge de celui ou de celle qui prendra l'habit ou qui fera Profeffion, des noms qualités & domiciles de fes Pere & Mere, du lieu de fon origine & du jour de l'A&te, lequel fera figné sur lesdits deux Registres, tant par le Supérieur ou la Supérieure, que par celui ou celle qui prendra l'habit ou fera Profeffion, ensemble par l'Evêque ou autre Perfonne eccléfiaftique qui aura fait la cérémonie, & par deux des plus proches parens ou amis qui y auront affifté.

XXVIII. Lefdits Regiftres ferviront pendant cinq années confécutives, & l'apport au Greffe s'en fera; fçavoir, pour les Regiftres qui feront faits en exécution de la présente Déclaration dans six semaines après la fin de l'année 1741, enfuite de cinq ans en cinq ans, fera au furplus obfervé tout le contenu aux articles XVII. & XVIII. ci-deffus fur l'apport des Registres, & la décharge qui en fera donnée au Supérieur ou Supé

rieure.

XXIX. Il fera au choix des Parties intéreffées de lever des Extraits defdits A&tes fur le Regiftre qui fera au Greffe, en payant au Greffier le falaire porté par l'article XIX. ou fur le Registre qui restera entre les mains du Supérieur ou Supérieure, qui feront tenus

de délivrer lesdits Extraits vingt-quatre heures après qu'ils en feront requis, fans aucun falaire ni frais, à la réserve du papier timbré seulement.

XXX. En cas que par nos Cours, ou par autres Juges compétens, il foit ordonné quelque réforme fur les Actes qui fe trouveront dans les Regiftres de Baptêmes, Mariages & Sépultures, Vêtures, Noviciats ou Profeffions, ladite réforme fera faite fur les deux Regiftres, & ce en marge de l'Acte qu'il s'agira de réformer, fur laquelle le Jugement fera tranfcrit en entier ou par extrait: enjoignons à tous Curés, Vicaires, Supérieurs ou autres Dépofitaires defdits Registres, de faire ladite réforme fur lefdits deux Regiftres, s'ils les ont encore en leur poffeffion, finon fur celui qui fera resté entre leurs mains; & aux Greffiers de la faire pareillement fur celui qui aura été déposé au Greffe.

FINIS,