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" cryé fors pour cause criminelle, si comme pour feu ou pour larcin, « ou pour homicide ou pour autre évident péril, si comme se aucun « court seure à ung aultre le couteau traict. "
Histoire des expéditions maritimes des Normands, et de leur établissement en ... - Page 518
by Georges-Bernard Depping - 1843 - 459 pages
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Revue de Rouen et de Normandie, Volume 6

Alfred Péron - 1838 - 752 pages
...citer que les dispositions principales, a II ne doibt estre « cryé, fors pour^causes criminelles, si comme pour feu ou « pour larcin , ou pour homicide , ou pour autre évident « péril, si comme s'aulcun court seurc à un aultre, le cousteau « trait à ce cry doibvent yssir tous ceulx qui l'ont...
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Histoire des ducs de Normandie, Volume 1

A. La Butte - 1852 - 382 pages
...enqueste s'il fut cryé à droit ou à tort ; car « il ne doit estre cryé fors pour causes criminelles , si « comme pour feu ou pour larcin , ou pour homicide...pour autre évident péril, si comme se aucun court « seure à ung aultre le couteau traict. Cil qui crye « Harou, sans appert péril, le doit amender...
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Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de ...

Ernest-Désiré Glasson - 1882 - 436 pages
...court du harou, et en • doit faire enqueste s'il fut cryé adroit ou à tort; car il ne doit estre « cryé fors pour cause criminelle, si comme pour feu...autre évident péril, si comme se aucun « court seure à ung aultre le couteau traict. Cil qui crye harou, sans « appert péril, le doit amender au...
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Étude historique sur la clameur de haro

Ernest Désiré Glasson - 1882 - 104 pages
...Court du haro, et en doibt faire enqueste s'il fut cryé à droict ou à tort : car il ne doibt estre cryé, fors pour cause criminelle : si comme pour feu ou pour larcin ou pour homicide ouaultre évident péril ; si comme se aulcun court seure à ung aultre le cousteau traict. Cil qui...
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Le système de la propriété mobilière: droit antérieur système du Code civil ...

Pieter Bemmelen - 1887 - 492 pages
...du grand coutumier de normandie disait que le Haro ,,ne doit être cryé fors pour cause crimûieUe, si comme pour feu ou pour larcin ou pour homicide ou pour aultre évident péril, si comme se aulcun court seure à ung aultre le Cousteau traict". Mais la coutume...
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Aanteekeningen van het verhandelde in de sectie-vergaderingen van het ...

Provinciaal Utrechts Genootschap van Kunsten en Wetenschappen - 1911 - 782 pages
...nog een inleiding tot het strafproces op heete daad. Zoo zegt het kapittel 54: „il ne doibt estre cryé fors pour cause criminelle, si comme pour feu ou pour larcin ou pour homicide ou aultre évident péril si comme se aulcnm court seure a ung aultre Ie coulteau traict . . a ce cry...
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The Counts of Laval: Culture, Patronage and Religion in Fifteenth- and ...

Malcolm Walsby - 2007 - 240 pages
...was allowed to arm the main stronghold 81 The customs of Normandy state that 'II ne doit estre crie fors pour cause criminelle: Si comme pour feu, ou pour larcin, ou pour homicide, ou pour autre evident peril' and that 'A ce cry doivent yssir tous ceux qui 1'ont ouy. Et s'ils voyent meffait oii...
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NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANCAIS ET ETRANGER, JANVIER-FEVRIER ...

EDOUARD LAROULATE - 1882 - 784 pages
...Court du haro, et en doibt fai»e enqueste s'il fut cryé à droict ou à tort : car il ne doibt estre cryé, fors pour cause criminelle : si comme pour feu ou pour larcin ou pour homicide ou aultre évident péril ; si comme se aulcun court seure à ung aultre le Cousteau traict. Cil qui crie...
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