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" ... à peine de cinq cens livres d'amende pour la première fois , & de punition corporelle pour la féconde , tant à l'encontre des auteurs , que de ceux qui fè trouveront y avoir aflîfté. "
Histoire ecclésiastique - Page 218
by Claude Fleury - 1751
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Historique ecclésiastique, Volume 34

Claude Fleury - 1734
...eft prefcrice par nofdits édi» , & lettres de déclaration , à peine de cinq cens livres d'amande pour la première fois , & de punition corporelle...tant à l'encontre des auteurs , que de ceux qui fe trouveront y avoir aflîfté. Ordonnons auflj que les miniftres de la religion prétendue réformée...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753
...Gibiers , fous quelque prétexte que ce foit , à peine de confifcation defdites armes , & de cinq cent livres d'amende pour la première fois , & de punition corporelle pour la féconde : & à tous Gentilshommes de fe fervir de fufils ni armes à feu , ni avoir des chiens ni équipages...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 4 pages
...puiffent être, qu'aux conditions ,& après avoir obfervé les formalités ci-deffus,à peine de mille livres d'amende pour la première fois , & de punition corporelle pour la féconde ; & aux Communautés , d'exploiter les Forêts qu'elles poffedent en propriété , ou les ufages qu'elles...
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Ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre, sur le fait dos eaux ...

France - 1753 - 508 pages
...être qu'au cas , conditions , & après avoir obfervé les' formalités ci-deflus, à peine de mille livres d'amende pour la première fois, & de punition corporelle pour la féconde. Et aux Communautés d^xplbitet le» Forêts qu'elles foffèdent en propriété , ou les ufages qu'elles...
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Loix forestières de France, commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753
...marquez, que nous voulons eftre à I'inftant ards ôc bruflez es places pu. de bliques , & de vingt efcus d'amende pour la première fois , & de punition corporelle pour la féconde , fans toutefois prendre par nofdits Officiers plus grand falaire qu'un fol pour marque de chacun engin....
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Histoire ecclésiastique, Volume 34

Claude Fleury - 1756
...religion, que félon la forme qui leur eft prefcrite par nofdits édits, & lettres de déclaration, à peine de cinq cens livres d'amende pour la première..., tant à l'encontre des auteurs , que de ceux qui fè trouveront y avoir aflîfté. Ordonnons aufli que les miniftres de la religion prétendue réformée...
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Dictionnaire raisonné des eaux et forêts, Volume 1

Chailland (M.) - 1769
...aux Ouvriers d'emporter des atteliers aucuns bois de^uelque nature que ce foit , à peine de f'o liv. d'amende , pour la première fois , & de punition corporelle pour la féconde Ibid. 4. Ilefte'galement défendu à ceux oui font employés à l'exploitation des bois retenus pour...
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Commentaire sur l'Ordonnance des eaux et forêts, du mois d'août 1669

Daniel Jousse - 1772 - 512 pages
...des Rivières; comme auffi d'aller au barandage , & mettre des bacs en Rivière ; à peine de cent livres d'amende pour la première fois , & de punition corporelle pour la féconde. i. Aux Maîtres Pêcheurs.} Ces mots fcmblent faire voir que les défenfcs portées en cet article...
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Commentaire sur l'ordonnance des eaux et forêts du mois d'août 1669

Daniel Jousse - 1772 - 515 pages
...des Rivières ; comme auffi d'aller au barandage , & mettre des bacs en Rivières ; à peine de cent livres d'amende pour la première fois , & de punition corporelle pour la féconde. i. Aux Maîtres Pécheurs.*) Ces mots femblent faire *oir que Its définies portées en cet article...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 6

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776
...âge que ce foit, qu'en obfervant les formalités prefcrites par ce réglement , à peine de mille livres d'amende pour la première fois , & de punition corporelle pour la feconde. 9°. Les mêmes détënfes ont été faites aux communautés pour les forêts qu'elles pofledent...
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