 A ces causes, sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, commandeur de nos ordres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.  Dieu et diable - Page 184by Alexandre Dumas - 1852Full view - About this book
 | 1815 - 732 pages
...dont le mode sur-tout de perception des droilsréunis a été la cause ou le préteste. A ces causes , sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray , et de l'avis de notre conseil ,. Nous avons déclaré et déclarons , ordonné et... | |
 | 1815 - 428 pages
...tvpe des diangemens. qui nous resteront à faire, suffira presque pour les produire. •A. ces causes, sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Danibray., commandeur de nos ordres, JNous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.... | |
 | 1815 - 440 pages
...tvpe des changemens qui nous resteront à faire , suffira presque pour les produire. A ces causes, sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, commandeur de nos ordres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier.... | |
 | 1815 - 742 pages
...grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , à tous ceux qui ses présentes lettres verront , salut. Sur le rapport de notre amé et féal chevalier , chancelier de France , le sieur Damtray ; Vu notre ordonnance du 28 de ce mois , Nous avons nommé et nommons Directeur... | |
 | 1815 - 330 pages
...dont le mode surtout de perception des droite réunis'a été la cause on le prétexte. A ces causes, sur le . rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, et de l'avis de notre conseil. Nous avons déclaré et déclarons, ordonné et ordonnons... | |
 | France - 1815 - 724 pages
...des Tuileries , le 27 Septembre 1814. LOUIS, ipar la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France , le sieur Dambray ; Ayant égard aux motifs qui ont porté la dame dt Rail, née de Sauvigney, fille... | |
 | 1818 - 568 pages
...usages qui régissent la noblesse de notre royaume, et déjà établi pour l'ordre de Saint Louis; Sur le rapport de notre amé et féal chevalier , chancelier de France, le sieur L-ambray, JSOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit i ART. I ." H continuera d'être expédié... | |
 | P. A. Quinet - 1819 - 596 pages
...constater la réception sur un registre. A quoi voulant pourvoir, nous avons par la présente , et sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, commandeur de nos ordres, chargé du porte-feuille du ministre de la justice, notre... | |
 | Hervey Montmorency Morres - 1828 - 428 pages
...LETTRES de décalation de NATURALITÉ. • A cette cause, voulant traiter favorablement l'exposant, sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France; »Yu la déclaration faite par le pétitionnaire devant le maire du dixième arrondissement île notre... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...usages qui régissent la noblesse de notre royaume, et déjà établi pour l'ordre de Saint-Louis ; Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambrny, • Nous AVONS ORDONNA et ORDONNONS ce .qui suit :' ART. Ier, II continuera d'être... | |
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