 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par l'empereur. (Art. 19.) Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission de l'empereur. (Art. 20.) Chaque évèque pourra nommer deux vicaires généraux , et chaque archevêque... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...qu'avec la per : mission du premier Consul. XXI. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois; ils...ayant les qualités requises pour être évêques. XXII. Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse , et , dans l'espace de... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...cette nomination «nra été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider daas leurs diocèses; ils ne. pourront en sortir qu'avec la permission du premier Consul. XXI. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. • XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'arec la per * mission du premier Consul. en nommer trois; ils les choisiront parmi les prêtres... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...cette nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leufi diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier Consul. . XXI. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux;, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission dn premier Consul. 2i. Chaque Evoque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque Archevêque... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...qu'avec la permission du premier consul. 21. Chaque évoque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra- en nommer trois : ils... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...qu'avec la permission du premier consul. XXI. Chaque évêque pourra nommer des vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois: ils...les prêtres ayant les qualités requises pour être évèques. XXII. Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et dans l'espace... | |
 | France - 1813 - 1244 pages
...donneront l'institution canonique, qu'après cette nomination aura été agréé par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...en sortir qu'avec la permission du premier consul. XXI. Chaque évèque pourra nommer des vicaires gênétaux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...donneront l'institution canonique, qu'après celte nomination aura été agréé par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du premier consul. XXI. Chaque évèque pourra nommer des vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
| |
Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. — Ils seront tenus de résider... 
