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" Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré depuis pendant une année sur le territoire de la République, et qui paie une contribution directe,... "
Bulletin de la Société d'études historiques, scientifiques, artistiques, et ... - Page 288
by Société d'études des Hautes-Alpes - 1906
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 pages
...POLITIQUE DES CITOYENS. 8. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré depuis pendant une année sur le territoire de la République, et qui paie une contribution directe,...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1821 - 474 pages
...POLITIQUE DES CITOYENS. 8. Tout homme né et résidant en France qui , âgé de vingtun ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton , qui a demeuré depuis pendant une année sur le territoire de la République , et qui paie une contribution directe,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...politique des Citoyen::. 8. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingttm ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré depuis, pendant une année, sur le territoire de la république, et qui paie une contribution directe,...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis ..., Volume 11

Louis-Pierre Anquetil - 1829 - 524 pages
...politique des citoyens : tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré depuis, pendant une année, sur le territoire de la république, et qui paie une contribution directe,...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 36

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 536 pages
...politique des citoyens. 8. Tout homme né et résidant en France qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton , qui a demeuré depuis pendant une armée sur le lerriloire de la République, et qui paie une contribution directe,...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 1

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 pages
...constitution du 5 fructidor an ni , tout homme né et résidant en France qui , âgé de 2l ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton , qui a demeuré depuis sur le territoire de la république, et qui paye une contribution directe, foncière ou personnelle...
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Revue de droit français et étranger, Volume 2

1845 - 1056 pages
...ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civi» que de son canton , qui a demeuré depuis, pendant une année, » sur le territoire de la république...directe, foncière ou personnelle, est citoyen français. » — Article 10. « L'étranger devient citoyen français, lorsque, après avoir » atteint l'âge...
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Constitutions de la République française, annotées et suivies de la ...

France - 1848 - 148 pages
...potitique des citoyens. 8. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son...directe, foncière ou personnelle, est citoyen français '. ' Cet article modifie l'art. 4 de la Constitution de l'an 1793. Ce dernier article étendait beaucoup...
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Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

1848 - 496 pages
...politique des Citoyens. 8. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son...année sur le territoire de la république, et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen Français. !). Sont citoyens,...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pages
...Mahé, Karical et autres établissemens. TITRE II. ÉTAT POLITIQUE DES CITOYENS. vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a dameviré depuis, pendant une année, sur le territoire de 'la république, et qui paie une contribution...
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