| Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - 1736 - 522 pages
...Gens de nos Comptes, auxquels mandons ainfi le faire fans difficulté. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné à Montpellier le cinquième jour d'Avril l'an de grace 1660, & de notre règne le dix-feptième. Signé... | |
| France, Claude Marin Saugrain - 1744 - 568 pages
...exécuter , garder & obferver de point en point fuivant fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifîr ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles le 10 May , l'an de grâce 1718 , & de notre régne le treizième. Signé , LOUIS ; & plus... | |
| Pierre de Gennes - 1750 - 772 pages
...contrevenir en quelque forte ôc manière que cefofj à peine de défobéiffance :CAR TEL EST NOTRE misa, en- témoin de quoi Nous avons fait mettre' notre Scel à cefdites Préfentes. D o NN r' à Fontainebleau le dixième jour de Novembre l'an1 de grâce mil fept cens trente-quatre... | |
| 1751 - 732 pages
...auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par .cefdites Préfentes. CAR tel eft notre plaiur î .en témoin de quoi, Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNE' à Verfailles le vingt-quatrième jour de Novembre , l'an de grâce mil fept cent cinquante... | |
| Antoine Pecquet - 1753 - 702 pages
...contraires , aufquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes. Car tel eft notre plaifir : En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné au Camp de Boft le vingt-quatrième jour du mois de Juillet , l'an de grâce mil fept quarante-cinq,... | |
| Claude Marin Saugrain - 1753 - 576 pages
...être fait , nonobftant ce que deffus , & quelconques Ordonnances, reftriftions, mandemens ou défenfes à ce contraires ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Touloufe le fixiéme jour d'Août , l'an de grâce mil cinq... | |
| Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 pages
...publier & regiftrer, & le contenu en icelles garder & obferver : Car tel eft notre plaifir., Entémoin de quoi , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné àMarly, le vingt-feptiéme Juillet , l'an de grace mil fept cens un , & de notre Regne le cinquanteneuviéme.... | |
| Ligue - 1758 - 648 pages
...publier & enregiftrer , entretenir , garder & obferver inviolani. blement : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné a Paris le vingthuitième jour de Mars , l'an de grâce mil cinq cent quatre-vingtcinq. Et de notre... | |
| France - 1760 - 524 pages
...fouffrir qu'il y foit contrevenu, en quelque forte & maniere que ce foit : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Saint Germain en Laye le quatorziéme jour de Décembre mil fix cent foixante-dix-neuf, & de notre... | |
| France - 1761 - 754 pages
...au contraire , nonobftant oppo/îtions ou appellations quelconques : Car tel eft notre plaifîr. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. DONNÉ à Paris , le vingttrois de Janvier , l'an de grâce mil fix cens quatorze , & de notre Règne le quatrième. Signé... | |
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