| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1809 - 806 pages
...comme » s'ils avoient été rendus par les n communautés desdites villes. a Si donnons en mandement à » nos amez et féaux conseillers » les gens tenans notre cour de » parlement de Tournay , que le x présent édit ils fassent publie4' n et enregistrer, et le contenu en » icelui... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...administrer, comme tout le reste de leur revenu, en bons Pères de famille. Si DONMOMS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Metz , que ces Présentes ils ayent à faire registrer, et le contenu en icelles exécuter selon sa... | |
| Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879 - 904 pages
...exemptions et privilèges dont jouissent les autres hôpitaux de notre royuume. Si donnons en mandement, à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans notre Cour de Parlement de Bretagne et autres nos officiers et justiciers, qu'il appartiendra que ces présentes ils ayent... | |
| 1837 - 478 pages
...expédiées et envoyées à la cour de parlement, dont la teneur ensuit : 38. Henry, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre court de Parlement à Paris, salut. Ayant esté informé des entreprises faites par le duc de... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - 1837 - 494 pages
...expédiées et envoyées à la cour de parlement , dont la teneur ensuit : 38. Henry, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre , à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre court de Parlement à Paris, salut. Ayant esté informé des entreprises faites par le duc de... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - 1838 - 504 pages
...présente année 1634 , vérifiée en parlement le 3 avril ensuivant. « Louys, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens terians nostre cour de parlement de Paris, salut. Sçachans que comme les Roys , par leur grandeur,... | |
| Joseph Fr. Michaud - 1839 - 708 pages
...St.-Germain eu Laye, le 14e jour de juin 1638. Signé : BOUTILLIER. Louis , par la grâce de Dieu , Roy de France et de Navarre , à nos amez et féaux conseillers les gens tenants notre cour de parlement, baillis, seneschaux ou leurs lieutenants, et tous autres qu'il appartiendra,... | |
| Maurice Champion - 1839 - 528 pages
...CONSEILLER , POUR LE RETABLISSEMENT DES LEVÉES DE LA RIVIÈRE DE LOIRE. Louis, par la Grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, salut. Ayant par arrêt de notre Conseil du 24 mai dernier... | |
| Joseph M. White - 1839 - 776 pages
...concession il puisse y être 'apporté aucune diminution, altération ni changement. Si donnons en mandament à nos amez et féaux Conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement et Chambre des Comptes à Paris, que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer, et le contenu... | |
| Joseph Fr. Michaud, Jean Joseph François Poujoulat - 1839 - 718 pages
...procès à la /lu cimili' tir SOÌSSHHS pour i-riuir il/' lè&e-majcsié. [-Louis, parla grâce de Dieu, Roy de France et de ¡Navarre, à nos amez et féaux conseillers ¡es gens tenants notre cour de parlement à Paris, salut. Nous vous avons cy devant envoyé notre... | |
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