Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669, & mars 1673: Ensemble sur l'Édit du mois de mars 1673 touchant les épices, Volumes 1-2Debure l'aîné, 1761 - 240 pages |
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Common terms and phrases
10 Juillet affigner Ainfi jugé Arrêt de Réglement ARTICLE auffi auront ayent Bailliage Billets de Change c'eft caufes cédule évocatoire ceffion chofes ci-deffus Commerce Commiffaires Committimus Confeil conféquence configner conteftations Cour des Aides créan créanciers débiteur Déclaration devant le Juge difpofition efpece efté eftre endoffeurs Epices eſt évocation évoquer faifies faillite fans fe pourvoir fera feront tenus fervir feulement figné fignifier foient foit fomme font fous fouvent fuivant fujet fuprà ibid infrà inftances jouiffent Juftice Juges Confuls Juges-Confuls l'article l'égard l'évocation l'Ordonnance du mois lefdits lefquels Lettres d'Etat Lettres de Change Lettres de répi lorfque marchandifes Marchands ment mois d'Août n'eft Négociants noftre obferver Officiers Ordonnance paffé paiement pardevant parentés & alliances peine de nullité perfonnes petit Sceau peuvent plufieurs porte porteur pourfuites pourront préfent Préfidial privilege Procès Procureurs Protêt puiffe puiffent raifon reffort Réglement de Juges Requêtes ront Sentences tems tion tireur titre tranfports Vacations ככ
Popular passages
Page 294 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 269 - CAR tel eft notre plaifir -, & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à VerfaiMes au mois d'Août, l'an de grâce mil fept cent cinquantehuit , & de notre règne le quarante-troifieme.
Page 295 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 7 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 7 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 53 - L'extrait des sociétés entre marchands et négocians , tant en gros qu'en détail, sera registré au greffe de la juridiction consulaire, s'il y en a, sinon en celui de l'hôtel commun de la ville; et s'il n'y en a point, au greffe de nos juges des lieux, ou de ceux des seigneurs , et l'extrait inséré dans un tableau exposé en lieu public ; le tout à peine de nullité des actes et contrats passés tant entre les associés qu'avec leurs créanciers et ayant-cause.
Page 296 - Enjoint auxfubflituts dit procureur général du Roi d'y tenir la main & d'en certifier la cour dans un mois , Jùi-
Page 174 - Voulons que par provifion , & en attendant que l'état de nos affaires nous t> puifie permettre d'augmenter les gages de nos officiers de judicature, pour leur donner »» moyen de rendre gratuitement la juftice à nos fujets , aucuns de nos juges ou autres,
Page 15 - Du Parlement de Dijon , à la Cour des Aides « de Dole. *> De celle de Dole , au Parlement de Metz. Et du Parlement de Metz, à la Cour des Aides
Page 120 - valeur, et que, si elle est à ordre, on peut supposer que celui qui la reçoit a passé son ordre à quelqu'un qui en viendra demander le paiement. C'est à la suite...