...Art. 7. — Le bureau représenle le cercle. Il désigne éventuellement un bibliothéeaire-adjoint et fait tous les règlements d'ordre intérieur que peut nécessiter l'exécution des statuts. Il décide sur les points qui n'auraient pas été prévus par ceux-ci. Art. 8. — Chaque année,...

...rentes sur l'État ou en valeurs garanties par l'État les fonds qui constituent le capital social. 11 fait tous les règlements d'ordre intérieur que peut...le droit de contrôle de l'Assemblée générale. H délibère, sauf les cas prévus à l'article 6 , à la majorité des membres présents. Néanmoins,...

...séances générales et des séances de section. ART. 13. — Le Conseil représente l'Association. 11 a tout pouvoir pour gérer et administrer les affaires...le droit de contrôle de l'assemblée générale. 11 délibère, sauf les cas prévus à l'article 6, à la majorité des membres présents. Néanmoins,...

...l'association. Il a tout pouvoir pour gérer et administrer les affaires sociales. Il place en rente sur l'État ou en valeurs garanties par l'État les...générale. Il délibère, sauf les cas prévus à l'arlicle 6, à la majorité des membres présents. Néanmoins, aucune résolution ne sera valable...

...outre, chargé de la direction des travaux, et généralement de tous les détails administratifs. Il fait tous les règlements d'ordre intérieur que peut nécessiter l'exécution des présents Statuts. Le Conseil d'Administration peut, à la majorité des deux tiers, prononcer la radiation...

...Conseil avant la session actuelle. L'article 27 des statuts porte que le Conseil d'administration « fait tous les règlements d'ordre intérieur que peut nécessiter l'exécution des statuts » II semble donc au premier abord que le Conseil aurait pu s'acquitter de cette tâche sans demander...