Dictionnaire ou traité de la police generale des villes, bourgs, paroisses, et seigneuries de la campagne: dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire de sçavoir [sic] & de pratiquer en cette partie, par un procureur fiscal, dans toute l'étendue de sa justice, & où l'on a rapporté toutes les ordonnances, arrêts & réglements à ce sujet, pour s'y conformer sur chaque objet ...Chez Gissey, 1769 - 782 pages |
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Common terms and phrases
affichée par-tout affigner ainfi Arrêt du Parlement audit auffi auront avoit Bailliages befoin fera c'eft caufe cens livres d'amende chofes ci-deffus conclufions condamne Confeil d'Etat conféquence confifcation contravention Curés d'icelles Déclaration défenfes défenſes dreffé dudit enfans Enjoignons enjoint eſt étoit exécutée nonobftant fans Fauxbourgs fe trouveront felon leur forme feroient feront exécutés felon feront tenus fervir feulement fieur figné foient foit fomme font forme & teneur fous fouvent fuivant fujet Général de Police Huiffier idem jour Juftice Juge de Police Juges ladite lefdits lefquels Lieutenant Général lieux maifons Maîtres Majefté Marchands MARVILLE n'eft néceffaire obferver Officiers de Police ordonnons paffé par-tout où befoin pareillement Paroiffes peine perfonnes permiffion plufieurs pofer portant préfent Arrêt premiere Prévôté & Vicomté prifon procès-verbal Procureur Fifcal Procureur Général publiée & affichée puiffe puiffent rapport Regiftres Réglemens de Police RENÉ HÉRAULT Requête Rivieres Seigneur Sentence de Police Sieur tenir la main vifites