 | Albert Faivre, Edmond Benoît-Lévy - 1881 - 326 pages
...fr., sans préjudice des autres peines et dommagesintérêts auxquels l'article pourrait donner lieu. Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée. Elle sera gratuite, lorsque ,les réponses ne dépasseront pas le double de la longueur... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - 858 pages
...résolue par le paragraphe 2. D'après ce paragraphe, cette insertion devra être faite à la môme place et en mêmes caractères que l'article qui a...sa réponse devra nécessairement être insérée ä la première page. Peu importe que par suito de certaines circonstances, l'insertion soit difficile... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 pages
...fr., sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu. Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée. Elle sera gratuite, lorsque les réponses ne dépasseront pas le double de la longueur... | |
 | 1882 - 514 pages
...francs, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu. Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée. (1) Les communiqués ne peuvent doue s'adresser aux livres ou brochures. Il en est... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...fr., sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu. Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée. Elle sera gratuite, lorsque les réponses ne dépasseront pas le double de la longueur... | |
 | 1882 - 160 pages
...préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu. Celte insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée. (1) Les communiqués ne peuvent donc s'adresser aux livres ou brochures. Il ea est... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1884 - 576 pages
...francs, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu. Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée. Elle sera gratuite, lorsque les réponses ne dépasseront pas le double de la longueur... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pages
...fr., sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu. Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée. Elle sera gratuite, lorsque les réponses ne dépasseront pas le double de la longueur... | |
 | Georges Barbier - 1887 - 416 pages
...francs, sous préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu. Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caracières que l'article qui l'aura provoquée. Elle sera gratuite, lorsque les réponses ne dépasseront... | |
 | Georges Barbier - 1887 - 418 pages
...francs, sous préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu. Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caraclèrcs que l'article qui l'aura provoquée. Elle sera gratuite, lorsque les réponses ne dépasseront... | |
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Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée. Elle sera gratuite lorsque les réponses ne dépasseront pas le double de la longueur dudit article. 
