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" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les... "
Le Correspondant - Page 636
1903
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
..., et les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation de l'empereur. (Art. 28. ) Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...séminaires, et les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année j ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...séminaires, et les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par. un édit de la même année ; ils sesoumettront à enseigner la doctrine qui y est...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...soumis & l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dansles séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de> France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
..., et les réglemens de cette organisation seront soumis à .l'approbatiop du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France ,en 1682 , et publiée par up édjt de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...séminaires , et les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul: 2,4. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans...la déclaration faite par le clergé de France en i682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 pages
...séminaires, et les régleuiens de celte organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en luVj, et publié par un Hit de la même année : ils se sou mettront à y enseigner la doctrine qui...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 pages
...séminaires, et les régleiiiens de celle organisation seront soumis il l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis .pour l'enseignement dans...souscriront la déclaration faite par le clergé de France «n l682, et publié par un édit de la nu: nu- aimée : ils se sou mettront à y enseigner la doctrine...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 pages
...séminaires, et les réglemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 16*82, et publié par un édit de la même année : ils se sou mettront à y enseigner la doctrine qui y est...
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