 Aussitôt que nous aurons nommé à un évêché vacant, et que nous l'aurons fait connaître au saint-père dans les formes voulues par le concordat, notre ministre des cultes enverra une expédition de la nomination au métropolitain , et , s'il est...  Le Correspondant - Page 8701903Full view - About this book
 | France - 1815 - 1208 pages
...nommé à un évêché vacant, et que nous l'aurons fait connaître au Saint-Père, dans les formes misère et de faim. Soldats, il est teins de finir les maux de la patrie ; la paix est dans du métropolitain, au plus ancien évêque de la. province ecclésiastiquCf., , , 3. La personne que... | |
 | France - 1816 - 734 pages
...nommé à un évêché vacant, et que nous l'aurons fait connaître au Saint-Père, dans les formes voulues par le concordat, notre ministre des cultes enverra une expédition de la nomination du métropolitain, au plus ancien évêque de la province ecclésiastique. 3. La personne que nous... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 700 pages
...pareil cas, il ya des motifs apparens et des motifs secrets qui sont les plus réels et qu'il faut enverra une expédition de la nomination au métropolitain,...est question d'un métropolitain , au plus ancien tîvêque de la province ecclésiastique ; la personne que nous aurons nommée se pourvoira par-devant... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pages
...nommé à un évêché vacant, et que nous l'aurons fait connaître au saint-père dans les formes voulues par le concordat, notre ministre des cultes...plus ancien évêque de la province ecclésiastique ; la personne que nous aurons nommée se pourvoira par-devant le métropolitain , lequel fera les enquêtes... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pages
...nommé à un évêchê vacant, et que nous l'aurons fait connaître au saint-père dans les formes voulues par le concordat, notre ministre des cultes...s'il est question d'un métropolitain, au plus ancien évêqne de la province ecclésiastique; la personne que nous aurons nommée se pourvoira pardevant... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1824 - 512 pages
...que nous l'aurons fait connaître au saint père , dans les formes voulues par le concordat, noire ministre des cultes enverra une expédition de la...plus ancien évêque de la province ecclésiastique» les enquêtes voulues , et en adressera le résultat au saint père. Art. 4- Si la personne nommée... | |
 | Jacques baron de Marquet de Montbreton de Norvins - 1825 - 536 pages
...nommé àun évêché vacant, et que nous l'aurons fait connaître au saint père, dans les formes voulues par le concordat, notre ministre des cultes...plus ancien évêque de la province ecclésiastique. » Art. III. La personne que nous aurons nommée se pourvoira par-devant le métropolitain, lequel... | |
 | M. de Norvins - 1825 - 528 pages
...nommé à un évêché vacant, et que nous l'aurons fait connaître au saint père, dans les formes voulues par le concordat, notre ministre des cultes...est question d'un métropolitain . au plus ancien évéque de la province ecclésiastique. » Art. IV. Si la personne nommée était dans le cas de quelque... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 pages
...nommé à un évêché vacant , et que nous l'aurons fait connaître au saint-père dans les formes voulues par le concordat, notre ministre des cultes enverra une expédition de la nomination a» métropolitain , et , s'il est question d'un métropolitain , au plus ancien évêque de la province... | |
 | Philippe Antoine Merlin - 1828 - 478 pages
...nommé à un évêché vacant , et que nous l'aurons fait connaitre au Saint.Père dans les formes voulues par le concordat , notre ministre des cultes...est question d'un métropolitain , au plus ancien evêque de la province ecclésiastique. » Art. 3. La personne que nous aurons nommée se pourvoira... | |
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