 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...l'institution, le mé« tropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évoque « le plus ancien de la province procédera à l'institution...année. 5. « Le pape nommera, soit en France, soit dans le royaume « d'Italie, à dix évêchés qui seront ultérieurement désignés decon«cert. 6.... | |
 | 1813 - 640 pages
...métropolitain , l'évéque le plus ancien de la province, procédera a l'institution de l'évêque nommé , de manière qu'un siège ne soit jamais vacant...année. 5. Le Pape nommera, soit en France,, soit dans le royaume d'Italie, a dix évèchés qui seront ultérieurement désignés de concert. 6. Les... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 766 pages
...la protmce;' ^procédera à l'institution, de l'évèque nommé, da manière qu'un siège ne jScùt jamais vacant plus d'une année. 5. Le Pape nommera soit en France, soit dans le royaume d'Italie, à dix évëchés qui seront ultérieurement déside concert. VOL. XL. 3... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 pages
...que le Pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province, procédera à l'institution de l'évêque nommé, de manière qu'un siége ne soit jamais vacant plus d'une année. 5. Le Pape nommera,... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 pages
...plus ancien de la province, procédera à l'institution de l'évêque nommé, de manière qu'un siége ne soit jamais vacant plus d'une année. 5. Le Pape nommera, soit eu Fraoce, soit dans le royaume d'Italie, à dix évêchés qui seront ultérieurement désignés de... | |
 | 1818 - 478 pages
...que le Pape ait accordé l'institution , le Métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la Province, procédera à l'institution de l'évêque nommé, de manière qu'un Siège ne soit jamais vacant plus d'une année. V. Le Pape nommera... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 468 pages
...sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain,, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province procédera à l'institution de l'évêque nommé ; de manière qu'un siége ne soit jamais vacant plus d'une année. 5. Le pape nommera... | |
 | 1818 - 432 pages
...métropolitain , l'évéque le plus ancien de la Province, procédera à l'institution de l'évéque nommé, de manière qu'un Siège ne soit jamais vacant plus d'une année. V. Le Pape nommera , soit en France , soit dans le royaume d'Italie , à dix évêchés qui seront... | |
 | 1818 - 302 pages
...que le' pape ait accordé l'institution , le métropolitain', et à sou defaut , ou s'il s'agit dii métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province /procédera à l'institution de l'évêque nommé , de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une année. V. Le pape nommera,... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pages
...ancien de la province pro" cédera à l'institution de l'évêque nommé, de " manière qu'un siége ne soit jamais vacant " plus d'une année. — 5. Le pape nommera, " soit en France, soit en Italie, à des évêchés " qui seront ultérieurement désignés de con" cert. — 6. Les six évêchés... | |
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L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé... 
