 | 1905 - 494 pages
...cette loi. Il y est dit: « II est interdit à l'avenir d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception i. Reproduite par Viollet le- Duc, dans son Dictionnaire darchittflure, à l'article... | |
 | André Lebon - 1905 - 586 pages
...par la présente loi. Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices concédés pour l'exercice d'un culte, des terrains de sépulture privée... | |
 | 1905 - 1446 pages
...sonnerie des cloches (art. 2o et 27). 8° L'inlerdiclion d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, ù l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture privée et des musées ou... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 pages
...municipal. Art. 21. — 11 est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture privée ainsi que des musées... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 462 pages
...par la présente loi. Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices concédés pour l'exercice d'un culte, des terrains de sépulture privée... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 pages
...municipal. ART. 26. % • Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture privée ainsi que des musées... | |
 | André Lebon - 1905 - 576 pages
...par la présente loi. Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices concédés pour l'exercice d'un culte, des terrains de sépulture privée... | |
 | Paul Sabatier - 1906 - 186 pages
...les sonneries civiles pourront avoir lieu. Art. 28. II est interdit, a l'avenir,d'elever ou d'apposer aucun signe ou embleme religieux sur les monuments...expositions. Art. 29. Les contraventions aux articles precedents sont punies des pemes de simple police. Sont passibles de ces peines, dans le cas des articles... | |
 | Paul Sabatier - 1906 - 188 pages
...les sonneries civiles pourront avoir lieu. Art. 28. II est interdit, k l'avenir,d'elever ou d'apposer aucun signe ou embleme religieux sur les monuments...cimetieres, des monuments funeraires, ainsi que des musses ou expositions. Art. 29. Les contraventions aux articles precedents sont punies des peines de... | |
 | Paul Sabatier - 1906 - 206 pages
...sonneries civiles pourront avoir lieu. Art. 28. II est interdit, a l'avenir, d'ele ver ou d'apposer aucan signe ou embleme religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des edifices servant au culte, des terrains de sepulture dans les cimetières, des monuments... | |
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II est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières,... 
