| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...28 fructidor suivant ( 10 septembre 1801. ) Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion, de la grande majorité des Français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a relire, et attend... | |
| Catholic Church - 1801 - 12 pages
...pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité du peuple français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante: Le Gouvernement de la République feconnoît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité de» citoyens français. , Summus Pontifex pari modo recognosciteamdent Religionem , maxiniam... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...Gouvernement français et Sa Sainteté , Pie VIL Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité d~es citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a relire... | |
| Catholic Church - 1802 - 164 pages
...Entre sa Sainteté Pie F'II, et le Gouvernement français. Le Gouvernement de la République reconnoît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité <les citoyens français. Sa Sainteté reconuoît également que cette même religion a retiré... | |
| Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...Gouvernement français et Sa Sainteté, Pie VIL Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. blissement du culte catholique en France , et de la profession particulière... | |
| L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...28 fructidor an g ( 10 septembre 1801 ). J.JE gouvernement de la République française reconnoît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré... | |
| Jacques Peuchet - 1805 - 630 pages
...( 1o septembre 18o1. ) Par cet acte, il -est arrêté, i°.,que le gouvernement francais reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français ; 2°.queS.S. reconnaît également que cette religion a retiré et... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...française reconnoît (i) Ces articles intéressant la totalité des Francais, nous les doaaous en entier, que la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconuoît également que cette même religion a retiré... | |
| Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ PIE vu. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a relire... | |
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