 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pages
...arborer le pavillon de leur nation respective sur leur habitation. IX. Les autorités dépendant du Eoi n'interviendront pas dans les contestations entre...Français, ou entre Français et autres sujets Chrétiens. Dans les différends entre Français et Malgaches, la plainte ressortira au Consul et au juge malgache... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pages
...le pavillon de leur nation respective sur leur habitation. Art. 9. Les Autorités dépendant du Roi n'interviendront pas dans les contestations entre...Français, ou entre Français et autres sujets chrétiens. Dans les différends entre Français et Malgaches la plainte ressortira au Consul et au Juge malgache... | |
 | 1863 - 1028 pages
...dans l'autre pays, en se conformant a ses lois; ils y jouiront respectivement de tous les privilèges, immunités, avantages, accordés dans ce pays aux...retour, le gouvernement de l'empereur s'engage, de son crtté, à fournir au roi de Madagascar les instructeurs militaires, les ingénieurs civils, conducteurs... | |
 | Annee - 1863 - 1036 pages
...l'autre pays, en se conformant à ses lois; ils y jouiront respectivement de tous les privilèges, immunités, avantages, accordés dans ce pays aux...assure aide et protection, pour l'accomplissement do leur mission, aux Français qui voyageront dans l'iritérôt de la science, tels que géographes,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pages
...le pavillon de leur nation respective sur leur habitation. ART. 9. Les autorités dépendant du roi n'interviendront pas dans les contestations entre...Français, ou entre Français et autres sujets chrétiens. Dans les différends entre Français et Malgaches, la plainte ressortira au consul et au juge malgache... | |
 | Paul Panon baron Des Bassayns de Richemont - 1867 - 442 pages
...le pavillon de leur nation respective sur leur habitation. Art. 9. Les autorités dépendant du Roi n'interviendront pas dans les contestations entre...Français, ou entre Français et autres sujets chrétiens. . Dans les différends entre Français et Malgaches, la plainte ressortira au consul et au juge malgache... | |
 | Académie malgache - 1926 - 464 pages
...pavillon de leur nation respective sur leur habitation. ART. 9. — Les autorités dépendant du Roi n'interviendront pas dans les contestations entre...Français ou entre Français et autres sujets chrétiens. Dans les différends entre Français et Malgaches, la plainte ressortira au •consul et au juge malgache... | |
 | 1863 - 1034 pages
...l'autre pays, en se conformant à ses lois; ils y jouiront respectivement de tous les privilèges, immunités, avantages, accordés dans ce pays aux...géographes, naturalistes, ingénieurs et autres (1). En retour, le gouvernement de l'empereur s'engage, de son côté, à fournir au roi de Madagascar les... | |
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Puissance la plus favorisée; ils pourront arborer le pavillon de leur nation respective sur leur habitation. Art. 9. Les Autorités dépendant du Roi n'interviendront pas dans les contestations entre Français, ou entre Français et autres sujets chrétiens.... 