Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés, Volume 22

Front Cover
Libr. administrative de P. Dupont, 1885
0 Reviews
Reviews aren't verified, but Google checks for and removes fake content when it's identified
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Contents

ASSIGNATS Adresse dune société de banquiers sur un décret portant quil ne sera admis à la bat
53
US120
54
1396253
67
ob SIENS NATIONAUX Décrets de ventes aux municipalités
69
un projet de décret sur les juifs p 318 Parlo
91
cation de billets de 50 livres ibid p 102
102
Hmotion de Bonnay tendant à substituer à lappel Sulpice qui ont prélé serment 10 janvierp 107
108
de Cazalės Beaupoil de même cour et Puyabry chargé des affaires de la
116
e proposition de Mirabeau lendant à ladoption de la du diocèse de Nemours 11 janvier p 137 par
138
omité ibid p 141
141
le chaussée de Ploërmel Parle sur les droits de traites
223
Dragons CHASSET député du tiers état de la sénéchaussée du Bion dénonce un mandement de larchevêque
261
a tionnaires qui auraient refusé le sei ment ibid Prestation de serment par vingtetun ecclésiasti
274
288
288
Dit cipalité do VitryenPerthois 16 janvier p 292
292
er is SaintJeandAngely Malouet Regnaud de Saint
316
Durt sap free arguerittes Muguet Nanthon Tessier de Marguerittes pationaux t XXII p 248 Fait une motion
322
p 337
337
délivrer pour les objets admissibles au payement
338
mission à la barre des Amis de la Constitution
341
Duquesa p 287 sur les troubles dAix p 342
342
SRON députó de lIledeFrance et des Indes orien les droits de traites p 469 et suiv p 470 p 481
350
Rondeau juge t XXII p 352
352
ibid p 361
361
GERMAIN député du tiers état de la ville de Paris Parle
470
Lavic de Richier Lavie
476
HERWIN député du tiersétat du bailliago de Bailleul
483

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 17 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi.
Page 256 - Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité de Paris, dont SM a confirmé et confirme l'ordonnance du 29 mars 1764...
Page 403 - Convaincus que la doctrine et la foi catholique avaient leur fondement dans une autorité supérieure à celle des hommes, ils savaient qu'il n'était pas en leur pouvoir d'y porter la main , ni d'attenter à cette autorité toute spirituelle; ils savaient que Dieu même l'avait établie , et qu'il l'avait confiée aux pasteurs pour conduire les âmes, leur procurer les secours que la religion assure aux hommes , perpétuer la chaîne de ses ministres , éclairer et diriger les consciences. . Mais...
Page 215 - ... fort aisé d'enchaîner toute espèce de liberté en exagérant toute espèce de danger ; car il n'est point d'acte d'où la licence ne puisse résulter. La force publique est destinée à la réprimer, et non à la prévenir aux dépens de la liberté.
Page 239 - L'une n'aspire à voir la foi s'éteindre parmi nous qu'en croyant qu'elle est un obstacle à la parfaite délivrance des hommes; l'autre expose la foi aux plus grands dangers, dans le dessein de vous ravir ce que vous avez reconquis de vos droits, et de jouir encore une fois de votre abaissement et de votre misère. Enfin...
Page 236 - Sa supériorité sur eux, il ne la tient pas d'une mission particulière, mais seulement de la suprématie de la ville où son siège est établi. Cette espèce d'hiérarchie sacerdotale était toute calquée sur la hiérarchie civile, et les empereurs désignaient à leur gré le siège de ces établissements.
Page 66 - Pour être éligible à un évêché , il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé , de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur , ou comme vicaire directeur du séminaire.
Page 237 - ... depuis des siècles, aux plus saintes fonctions la tache honteuse de la vénalité, qu'aujourd'hui nos prélats ont l'impudeur de réclamer au nom de la religion, à la face de l'univers, à côté du berceau de la liberté, dans le sanctuaire môme des lois régénératrices de l'Empire et de l'auH!
Page 214 - Tout Citoyen pourra élever un Théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous les genres , en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la Municipalité des lieux.
Page 240 - S'il est contraire à la morale d'agir contre sa conscience, il ne l'est pas moins de se faire une conscience d'après des principes faux et arbitraires. L'obligation de faire sa conscience est antérieure à l'obligation de suivre sa conscience. Les plus grands malheurs publics ont été causés par des hommes qui ont cru obéir à Dieu et sauver leur âme.

Bibliographic information