 | 1791 - 482 pages
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 | France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...NATIONALE , ouï le .Rapport de son Comité de Constitution , décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. » Tout Citoyen pourra élever un Théâtre public, et...sa déclaration à la Municipalité des lieux. ART. II. / » Les Ouvrages des Auteurs morts depuis cinq ans , et plus , sont une propriété publique ,... | |
 | 1791 - 648 pages
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 | 1790 - 880 pages
...sur la pétition des auteurs dramatiques , et l'assemblée a rendu le décrat suivant : ART. I. « Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tout genre , en faisant , préalablement à l'établissement , sa déclaration à la municipalité.... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 464 pages
...article, et adopté dans la même séance du i 3 janvier i79i (i). (I) Voici ce décret : i Art. 'cn•. Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tout genre en faisant, préalablement à l'établissement, sa declaration à la municipalité, » Art.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...SPECTACLE. iî-ig janv. 1791. — 8. 10, p. i/,v- L. concernant la liberté des théâtres. ARTICLE PREMIER. Tout citoyen pourra élever un théâtre public et...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. 6. Les entrepreneurs ou les membres des différens théâtres seront, à raison de leur état, sous... | |
 | 1837 - 986 pages
...décret du 15-19 janvier 1791. Les cinq premiers articles de ce décret sont ainsi conçus : Art. i". « Tout citoyen pourra élever un théâtre public et...faire représenter des pièces de tous les genres, en faiKsant, préalablement à rétablissement de son théâtre, si • déclaration à la municipalité... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - 1838 - 500 pages
...séance du 13 janvier 1791, et sanctionné par le roi le 19. Voici le texte de cette loi : AHTICLE rr. Tout citoyen pourra élever un théâtre public ,...théâtre , sa déclaration à la municipalité des Jjeux. A&T. 2. Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus sont une propriété publique,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...au droit individuel en proclamant, par sou décret du 13 janvier 1791, que « tout citoyen pourrait élever « un théâtre public et y faire représenter...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. » Des établissemens de cette nature peuvent exercer une trop (1) L. 9 sept. 1835, 21. grande influence... | |
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Tout Citoyen pourra élever un Théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous les genres , en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la Municipalité des lieux. 
