| Louis-Marie de Lahaye vicomte de Cormenin - 1836 - 372 pages
...les aménagements, augmentation de valeur et responsabilité effective. IIL — « Le Roi pourra-t-il faire aux palais, bâtiments » et domaines de la couronne, tous les changements, .nis ditions ou démolitions qu'il jugera utiles ? » L'art. 15 du projet de loi résout cette question... | |
| 1845 - 598 pages
...extraordinaires, les coupes de quarts de réserve ou de massifs réservés par l'aménagement pour croître eu futaie ne peuvent être faites qu'en vertu d'une loi....été remise par le roi à un fonctionnaire qui a le litre d'intendant général administrateur de la liste civile. C'est par et contre lui que doivent... | |
| 1845 - 556 pages
...supporter toutes les charges départementales el communales, par exemple celles qui concernent les chemin» vicinaux. Le roi peut faire aux palais, bâtiments...démolitions qu'il juge utiles à leur conservation el à leur embellissement; mais les travaux sont à la charge de la liste civile. Il en est de même... | |
| 1852 - 812 pages
...pour leurs revenus estimatifs, de la même manière que les propriétés privées. Art. 13. L'Empereur peut faire aux palais, bâtiments et domaines de la Couronne tous les changements, additions et démolitions qu'il juge utiles à leur conservation ou à leur embellissement. Art. U. L'entretien... | |
| France - 1853 - 1390 pages
...et pour leurs revenus estimatifs, delà même manière que les propriétés privées. 13. L'Empereur peut faire aux palais, bâtiments et domaines de la Couronne, tous les changements, additions et démolitions qu'il jngc utiles à leur conservation ou à leur embellissement. 11. L'entretien et... | |
| Ph Valette - 1853 - 768 pages
...pour leurs revenus estimatifs, de la même manière que les propriétés privées. ART. 13. L'Empereur peut faire aux palais, bâtiments et domaines de la Couronne tous les changements, additions et démolition» qu'il juge utile à leur conservation ou à leur embellissement. ART. 14. L'entretien... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 772 pages
...manière formelle. (Tr. CN, 1 2, t. 3 ) Par extension aux droits de l'usufruitier ordinaire, l'Etnpereur peut faire aux palais, bâtiments et domaines de la...démolitions qu'il juge utiles à leur conservation et ;i leur embellissement. (Dûrog. à l'art. 578 du Cod. Nàp.) Il n'est pas tenu de fournir caution... | |
| 1860 - 588 pages
...leurs revenus estimatifs, de la même manière que les propriétés privées. (Art. 12.) L'empereur peut faire aux palais, bâtiments et domaines de la couronne, tous les changements, additions et démolitions qu'il juge utiles à leur conservation ou à leur embellissement. (Art. 13.) L'entretien... | |
| Anatole Bérard des Glajeux - 1860 - 354 pages
...l'aménagement pour croître en futaie, si ce n'est en vertu d'un sénatus-consulte (art. 11). L'empereur peut faire aux palais, bâtiments et domaines de la couronne tous les changements, additionset démolitions qu'il juge utiles à leur conservation ou ù leur embellissement (art. .13).... | |
| Réunion - 1861 - 714 pages
...leurs revenus estimatifs, de la теше manière que les propriétés privées. Art. 13. L'Empereur peut faire aux palais, bâtiments et domaines de la Couronne, tous les changements, additions et démolitions qu'il juge utiles à leur conservation ou à leur embellissement. Art. 1 4. L'entretien... | |
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