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" L'Empereur peut faire aux palais, bâtiments et domaines de la Couronne, tous les changements, additions et démolitions qu'il juge utiles à leur conservation ou à leur embellissement. "
Encyclopédie des gens du monde, répertoire universel des sciences, des ... - Page 396
1837
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Libelles politiques

Louis-Marie de Lahaye vicomte de Cormenin - 1836 - 372 pages
...les aménagements, augmentation de valeur et responsabilité effective. IIL — « Le Roi pourra-t-il faire aux palais, bâtiments » et domaines de la couronne, tous les changements, .nis ditions ou démolitions qu'il jugera utiles ? » L'art. 15 du projet de loi résout cette question...
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel ..., Volume 10

1845 - 598 pages
...extraordinaires, les coupes de quarts de réserve ou de massifs réservés par l'aménagement pour croître eu futaie ne peuvent être faites qu'en vertu d'une loi....été remise par le roi à un fonctionnaire qui a le litre d'intendant général administrateur de la liste civile. C'est par et contre lui que doivent...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

1845 - 556 pages
...supporter toutes les charges départementales el communales, par exemple celles qui concernent les chemin» vicinaux. Le roi peut faire aux palais, bâtiments...démolitions qu'il juge utiles à leur conservation el à leur embellissement; mais les travaux sont à la charge de la liste civile. Il en est de même...
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L'Ami de la religion, Volume 158

1852 - 812 pages
...pour leurs revenus estimatifs, de la même manière que les propriétés privées. Art. 13. L'Empereur peut faire aux palais, bâtiments et domaines de la Couronne tous les changements, additions et démolitions qu'il juge utiles à leur conservation ou à leur embellissement. Art. U. L'entretien...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1853 - 1390 pages
...et pour leurs revenus estimatifs, delà même manière que les propriétés privées. 13. L'Empereur peut faire aux palais, bâtiments et domaines de la Couronne, tous les changements, additions et démolitions qu'il jngc utiles à leur conservation ou à leur embellissement. 11. L'entretien et...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volume 2

Ph Valette - 1853 - 768 pages
...pour leurs revenus estimatifs, de la même manière que les propriétés privées. ART. 13. L'Empereur peut faire aux palais, bâtiments et domaines de la Couronne tous les changements, additions et démolition» qu'il juge utile à leur conservation ou à leur embellissement. ART. 14. L'entretien...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 2

Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 772 pages
...manière formelle. (Tr. CN, 1 2, t. 3 ) Par extension aux droits de l'usufruitier ordinaire, l'Etnpereur peut faire aux palais, bâtiments et domaines de la...démolitions qu'il juge utiles à leur conservation et ;i leur embellissement. (Dûrog. à l'art. 578 du Cod. Nàp.) Il n'est pas tenu de fournir caution...
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Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - 588 pages
...leurs revenus estimatifs, de la même manière que les propriétés privées. (Art. 12.) L'empereur peut faire aux palais, bâtiments et domaines de la couronne, tous les changements, additions et démolitions qu'il juge utiles à leur conservation ou à leur embellissement. (Art. 13.) L'entretien...
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De l'aliénation et de la prescription des biens de l'état: des communes et ...

Anatole Bérard des Glajeux - 1860 - 354 pages
...l'aménagement pour croître en futaie, si ce n'est en vertu d'un sénatus-consulte (art. 11). L'empereur peut faire aux palais, bâtiments et domaines de la couronne tous les changements, additionset démolitions qu'il juge utiles à leur conservation ou ù leur embellissement (art. .13)....
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 2

Réunion - 1861 - 714 pages
...leurs revenus estimatifs, de la теше manière que les propriétés privées. Art. 13. L'Empereur peut faire aux palais, bâtiments et domaines de la Couronne, tous les changements, additions et démolitions qu'il juge utiles à leur conservation ou à leur embellissement. Art. 1 4. L'entretien...
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