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" Que monseigneur le duc élise, par le conseil des Trois États, aucuns grands, sages et notables du clergé, des nobles et bourgeois, anciens, loyaux et mûrs, qui continuellement près de lui soient et par qui il se conseille. « Que les dons qui ont... "
HISTOIRE DE FRANCE - Page 162
by HENRI MARTIN - 1855
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 556 pages
...prins sur le peuple il payast. (a) Item. Quil esleut par le Conseil des trois estais aucuns grandz sages et notables du clergé des nobles et bourgeois, anciens loyaux et meurs qui continuellement près de lui fussent et par qui il se conseillas! et que rien par les jeunes...
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Des assemblées nationales en France: depuis l'établissement de la ..., Volume 1

Henrion de Pansez - 1829 - 404 pages
...royaume, tant du grand comme du petit-, « Qu'il élise , par le conseil des trois états , anciens, grands, sages et notables du clergé, des nobles et bourgeois, anciens, loyaux et meurs qui continuellement près de lui fussent, et par qui il se conseillât, et que rien par les jeunes,...
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Histoire de France, depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789, Volume 5

Henri Martin - 1855 - 606 pages
...paix. v. H L'assemblée demande : « Que monseigneur le duc élise, par le conseil des Trois États, aucuns grands, sages et notables du clergé, des nobles...révoque ceux qui auraient été sans justes causes. i Que, des Trois États, monseigneur le duc élise personnes notables, puissants, sages, prud'hommes...
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Histoire de France, depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789, Volume 5

Henri Martin - 1857 - 590 pages
...la paix. L'assemblée demande : « Que monseigneur le duc élise, par le conseil des Trois États, aucuns grands, sages et notables du clergé, des nobles et bourgeois, anciens, loyaux et murs, qui continuellement près de 4ui soient et par qui il se conseille. « Que les dons qui ont été...
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Histoire de France depuis les temps les plus anciens jusqu'a nos ..., Volume 1

Henri Léonard Bordier, Edouard Charton - 1859 - 614 pages
...grands, sages et notables du clergé, îles nobles et bourgeois, qui soient anciens, loyaux et mûrs, et continuellement près de lui soient et par qui il se conseille. — Que des trois États monseigneur le duc élise personnes notables, puissants, sages, prudhommes et loyaux,...
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Histoire de France depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789, Volume 5

Henri Martin (historien français) - 1855 - 586 pages
...la paix. L'assemblée demande : « Que monseigneur le duc élise, par le conseil des Trois États, aucuns grands, sages et notables du clergé, des nobles...qui continuellement près de lui soient et par qui II se conseille. « Que les dons qui ont été faits aux dépens du domaine royal, depuis le temps...
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Droit municipal au moyen age, Volume 1

Ferdinand Béchard - 1861 - 726 pages
...à l'allocation des subsides. C'était <• que le dauphin élût, par le conseil des trois états, aucuns grands sages et notables du clergé, des nobles...bourgeois, anciens, loyaux et mûrs, qui continuellement auprès de lui fussent, et par qui il se conseillât, et que rien par les jeunes, simples et ignorants...
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Histoire de France depuis les temps les plus anciens jusqu'à nos ..., Volume 1

Henri Léonard Bordier, Edouard Charton - 1864 - 596 pages
...grands, sages et notables du clerpé, des nobles et bourgeois, qui soient anciens, loyaux et mûrs, et continuellement près de lui soient et par qui il se conseille. — Que des trois Klals monseigneur le duc élise personnes notables , puissants, sages, prud'hommes et loyaux,...
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Essai sur l'ordre de succession des formes politiques et sur les conditions ...

C. Henri Midy - 1872 - 638 pages
...et ignorans du faict du gouvernement », ils proposaient de mettre en leurs places « aucuns grandz, sages et notables du clergé, des nobles et bourgeois, anciens, loyaux et meurs, qui continuellement près de lui feussent et par qui il se conseillas! * ». On peut se demander...
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Histoire de France depuis les origines jusqu'a la révolution: ptie. I. Les ...

Ernest Lavisse - 1902 - 462 pages
...flatteries, tenir ses promesses, mettre en ordre son hôtel. Il doit avoir toujours autour de lui « aucuns grands sages et notables du clergé, des nobles et bourgeois, anciens, loyaux et mûrs », qu'il élira par le conseil des Trois États. Il gouvernera avec un « grand et secret conseil...
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