...seulement que l'assistance est accordée ; il y joint les pièces de l'affaire. Si la cause est portée devant une cour ou un tribunal civil, le président...avocats, le président de la chambre des avoués et de syndic des huissiers, à désigner l'avocat, l'avoué et l'huissier qui prêteront leur ministère...

...bière s'avança sous le portail tendu de deuil et vint demander l'hospitalité des dernières prières. Le bâtonnier de l'ordre des Avocats , le président de la Chambre des Députés , le prince de DOS orateurs parlementaires , M. Berryer , M. Delespaul , qui représentait...

...accordée , le président du tribunal en est informé par l'intermédiaire du ministère public; il invite le bâtonnier de l'ordre des avocats, le président de la chambre des avoués , le syndic des huissiers à désigner l'avocat , l'avoué et l'huissier qui prêteront leur ministère...

...seulement que l'assistance est accordée ; il y joint les pièces de l'affaire. Sí la cause est portée devant une Cour ou un Tribunal civil, le président...Chambre des avoués et le syndic des huissiers, à designer l'avocat, l'avoué et l'hui-sier qui prêteront lenr ministère à l'assisté. S'il n'existe...

...seulement que l'assistance est accordée ; il y joint les pièces de l'affaire. Si la cause est portée devant une Cour ou un Tribunal civil, le président...président de la Chambre des avoués et le syndic des huiliers, à désigner l'avocat, l'avoué et l'hui-sier qui prêteront lenr ministère à l'assisté....

...l'intermédiaire du procureur impérial, au président dela.courou du tribunal ou au juge de paix, un extra it de la décision portant .seulement que l'assistance...la chambre des avoués, et le syndic des huissiers, a désigner l'avocat, l'avoué et l'huissier qui prêteronl leur ministère à j'assiste. S'il n'existe...

...adressé, par l'intermédiaire du procureur impérial , au président du tribunal compétent. Celui-ci invite le bâtonnier de l'ordre des avocats, le président de la chambre des avoués, le syndic des huissiers, à désigner l'avocat, l'avoué et l'huissier qui devront prêter leur ministère...

...adressé, par l'intermédiaire du procureur impérial , au président du tribunal compétent. Celui-ci invite 'le bâtonnier de l'ordre des avocats, le président de la chambre des avoués, le syndic des huissiers , à désigner l'avocat , l'avoué et l'huissier qui devront prêter leur ministère...

...l'assistance est accordée; il y joint les pièces de I affaire. Si la cause est portée devant la cour ou le tribunal civil, le président invite le bâtonnier...l'ordre des avocats, le président de la chambre des défenseurs ou des avoués et le syndic des huissiers, à désigner l'avocat, le défenseur ou l'avoué...

...l'assistance est accordée ; il y joint les pièces de l'affaire. Si la cause est portée devant la cour ou le tribunal civil , le président invite le bâtonnier...l'ordre des avocats, le président de la chambre des défenseurs ou des avoués et le syndic des huissiers, à désigner l'avocat, le défenseur ou l'avoué...