IMAGE ET DROITEditions L'Harmattan, 2002 M02 1 - 674 pages Les transformations des modes d'expression par l'image et la rapidité de leur transmission par le Net facilitent la transgression de règles destinées à protéger la liberté d'expression dans un espace sans frontières. Ces règles sont-elles encore adaptées aujourd'hui ? Protégée en tant qu'élément d'information et de communication, la divulgation de l'image est aussi confrontée au respect des droits de l'homme, quels que soient les médias et leurs supports. Cet ouvrage ouvre des pistes de réflexion à propos des débats concernant aussi bien le droit à l'image des personnes que le droit à l'image elle-même. |
Contents
7 | |
G UERINSE YSEN Doroth ee | 99 |
T ONGLE T Alexandra | 139 |
SERNA Marie | 243 |
DE LAIMBERTERIE Isabelle et STR UBEL Xavier | 335 |
BOUVARD Florence | 375 |
GUEVEL Didier | 413 |
PUIGELIER Catherine | 551 |
FERRE Nathalie | 603 |
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Image et droit Pascale Bloch,Institut de recherches en droit des affaires (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis) No preview available - 2002 |
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Common terms and phrases
afin arrêt article artistique atteinte audiovisuelle aujourd’hui autorisation c’est caricature Caroline de Monaco Cass CNIL Code pénal commerce électronique conflit considération constitue contrôle Convention Convention collective nationale corps humain Cour d'appel Cour de cassation Cour européenne culturel d’ailleurs d’autres d’être d’une personne Dalloz décision définition diffusion dispositions dommage données personnelles doublage Dr social éléments Enfin Etats film image international janvier juges juridictions juridique jurisprudence l'employeur l'image l'information l’application l’article l’artiste l’atteinte l’auteur l’homme l’image de marque l’image du corps l’image humoristique l’objet l’oeuvre l’on l’utilisation législateur liberté d'expression manipulation n’est nationale note octobre oeuvre op.cit Otto Preminger personnalité personne humaine personne physique photographie précité présente prestation principe privée professionnelle propriété intellectuelle public publique qu’elle qu’il qu’un qualification Ravanas réalisation représentation reproduction respect responsabilité s’agit s’il salarié sanction seul sociologie du corps solution susceptible télévision titre de séjour tribunal utilisation victime vocale voix