Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique depuis la paix de Westphalie jusqu'a nos jours: avec une introsductuion sur les progrès du des gens en Europe avant la paix de Westphale, Volume 1F.A. Brockhaus, 1853 |
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Common terms and phrases
alliance ambassadeurs anséatiques avaient belli ac pacis Bynkershoek capture cargaison chap civile commerce confiscation confisqués consentement contrebande d'après d'Utrecht Danemark déclaration diplomatie doit établi états États-Unis d'Amérique FLASSAN François Ier Frédéric garantie générale gens Grande-Bretagne Grotius Hollande international jure belli ac juridiction jus gentium justice l'Angleterre l'Autriche l'ennemi l'équilibre l'Espagne l'état l'Europe l'impératrice l'usage Lampredi legati lettres de marque ligue lois Louis XIV maison d'Autriche marchandises de contrebande marchandises ennemies marchandises libres maritimes MARTENS maxime ment nations naturel navigation navire négociations neutralité armée ordonnances ouvrage paix d'Utrecht paix de Westphalie pays pendant peuples politique Pologne port prétexte prince principes priviléges provinces Provinces-Unies Prusse Puffendorf puissances belligérantes quæ question quod raison réclamer règle république romain Russie saisie sance seulement siècle souverain stathouder stipulations Suède suivant sujets Sund territoire tion traités d'Utrecht traités de paix tribunaux vaisseaux de guerre vaisseaux ennemis vaisseaux libres vaisseaux neutres Valin Vattel
Popular passages
Page 345 - Mais l'ordre social est un droit sacré qui sert de base à tous les autres. Cependant ce droit ne vient point de la nature; il est donc fondé sur des conventions.
Page 240 - Athenis, alia nunc, alia posthac, sed et omnes gentes et omni tempore una lex et sempiterna et immutabilis continebit, unusque erit communis quasi magister et imperator omnium deus, ille legis huius inventor, disceptator, lator; cui qui non parebit, ipse se fugiet ac naturam hominis aspernatus hoc ipso luet maximas poenas, etiamsi cetera supplicia, quae putantur, effugerit...
Page 243 - Toutes les nations ont un droit des gens; et les Iroquois mêmes , qui mangent leurs prisonniers, en ont un. Ils envoient et reçoivent des ambassades; ils connoissent des droits de la guerre et de la paix : le mal est que ce droit des gens n'est pas fondé sur les vrais principes.
Page 153 - Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonne prise.
Page 163 - Voulons et commandons, que les marchandises qui seront chargées à nolis sur vaisseaux français, appartenant aux ennemis de notre Porte, ne puissent être prises, sous couleur qu'elles sont de nosdits ennemis, puisqu'ainsi est notre vouloir.
Page 1 - Nam si cum gente aliqua neque amicitiam, neque hospitium, neque fcedus amicitiae causa factum habemus: hi hostes quidem non sunt: quod autem ex nostro ad eos pervenit, illorum fit : et liber homo noster ab eis captus, servus fit et eorum. Idemque est, si ab illis ad nos aliquid perveniat.
Page 243 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 368 - ... qu'on leur assignera en Europe ou en Amérique dans les territoires respectifs des Parties contractantes un séjour situé dans un air sain; qu'ils ne seront point confinés dans des cachots, ni dans des prisons, ni dans des vaisseaux de prison; qu'ils ne seront pas mis aux fers, ni...
Page 122 - Il détestait les Autrichiens, parce qu'ils étaient depuis longtemps en Espagne. Il aimait les Français , parce qu'ils n'y étaient pas encore. Les uns avaient eu le temps de lasser par leur domination, tandis que les autres avaient été servis par leur éloignement même.
Page 371 - Les entrepreneurs mêmes qui ont été assez heureux pour acquérir promptement des richesses, sont portés à mener une vie dispendieuse; et cette habitude, ils la conservent encore, quand leurs moyens ont diminué, et elle finit par les ruiner : juste punition que le ciel leur envoie pour avoir, de sang-froid, ruiné...