 | 1789 - 540 pages
...une administration commune, et qui sont divisées en plusieurs départemens, chaque administration de département nommera deux commissaires qui se réuniront...des dettes contractées sous le régime précédent, en régler la répartition entre les différentes parties de ces provinces, et mettre à fin les anciennes... | |
 | 1789 - 876 pages
...une administration commune, et qui sont div isées en plusieurs départemens , chaque administration de département nommera deux commissaires qui s,e...liquidation des dettes contractées sous le régime précédant, en établir la répartition entre les différons départe'mens àf la province, et mettre... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 478 pages
...deux CommifTaires qui fe réuniront pour faire enfemble la liquidation des dettes conctactées fous le régime précédent, pour établir la répartition...dettes entre les différentes parties de la Province , & pour mettre à fin les anciennes affaires. Le compte en fera. rendu à une afTemblée formée de... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 pages
...einen ober ¿roec Sommijfarien jti rrnen» nen, bie jufammentreten folien, um gemeinfфafflíф bie : x réuniront pour faire ensemble la liquidation des...dettes entre les différentes parties de la province, et. pour mettre à fin les anciennes affaires. «» * Le compte en sera rendu à une assemblée formée... | |
 | France - 1834 - 936 pages
...une administration commune, et qui sont divisées en plusieurs départemens, chaque administration de département nommera deux commissaires qui se réuniront...régime précédent, pour établir la répartition ae ces dettes entre les différentes, i; parties de la province , et pour mettre fin à ce» anciennes... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...commissaires qui se réuniront pour faire enseroile la liquidation dee.dettes contractées sons lerégime précédent, pour établir la .répartition de ces...dettes entre les différentes parties de la province, et pour mettre à fin les anciennes affaires. Le compte en sera. rendu à une assemblée formée de... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1841 - 1050 pages
...en plusieurs départements , chaque administration de département devait nommer deux commissaires pour faire ensemble la liquidation des dettes contractées sous le régime précédent , et établir la répartition de ces dettes entre les différentes parties dela province, et pour mettre... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1871 - 580 pages
...départements , chaque administration de département nommât deux commissaires , qui se réuniraient pour faire ensemble la liquidation des dettes contractées sous le régime précédent, établir la répactitien de ces dettes entre les différente; parties do la province, n mettre A fin... | |
 | 1880 - 862 pages
...une administration commune, et qui sont divisées en plusieurs départements, chaque administration de département nommera deux commissaires, qui se réuniront pour faire ensemble la liquidation desdeltes contractées sous le régime précédent, pour établir la répartition de ces dettes entre... | |
 | Ferdinand André - 1892 - 1382 pages
...administratives, doivent se réunir avec les autres commissaires du département de la province de Languedoc, pour faire ensemble la liquidation des dettes contractées sous le régime précédent, établir la répartition de ces dettes sur les différentes parties de la province et mettre à fin... | |
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Dans les provinces qui ont eu jusqu'à présent une administration commune, et qui sont divisées en plusieurs départements, chaque administration de département nommera deux commissaires qui se réuniront pour faire ensemble la liquidation des dettes... 
