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" Cette amertume, nous ne l'avons pas cachée à l'Église et, nous adressant à nos frères les cardinaux de la sainte Église romaine, dans le consistoire du 24 mai 1802, nous leur avons annoncé qu'on avait ajouté, lors de la promulgation de la convention... "
Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ... - Page 255
by Heinrich Joseph Wetzer - 1864
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Histoire du pape Pie VII, Volume 2

Artaud de Montor - 1837 - 670 pages
...sainte Eglise romaine, dans le consistoire du :•.'\ mai 1801, nous leur avons annoncé qu'on avoit ajouté lors de la promulgation de la convention arrêtée, des articles qui nous étoient inconnus, et que nous avons en même temps désapprouvés. En ellet, aux termes de ces articles,...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1859 - 536 pages
...romaine, dans le consistoire du 24 mai 1802, nous leur avons annonce qu'on avait ajouté, lors de lu promulgation de la convention arrêtée, des articles qui nous étaient inconnus et que cous avons en même temps désapprouvés. En effet, aux termes de ces articles, on anéantit de fait...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 3

Michel André - 1860 - 542 pages
...à l'Église, et nous adressant à nos frères les cardinaux de la sainte Église romaine, il. i IN le consistoire du 24 mai 1802, nous leur avons annoncé...promulgation de la convention arrêtée, des articles qui DOOS étaient inconnus et que cous avons en même temps désapprouvés. Eu eilet, aux termes de ces...
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Juris canonici universi: per faciliorem methodum ad veram praxim ..., Volume 2

François-Louis-Michel Maupied - 1861 - 586 pages
...Eglise Romaine, dans le consistoire du 2'» Mai 1802, nous leur avons annoncé qu'on avait ajoute', lurs de la promulgation de la convention arrêtée, des...effet, aux termes de ces articles, on anéantit de ¡"ait pour l'exercice de la religion catholique, dans les points les plus graves et les plus importants,...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 pages
...consistoire du 24 mai tHO'i , nous leur avons annoncé qu'on avail ajoute, lors de la prornulgaliun de la convention arrêtée, des articles qui nous...effet , aux termes de ces articles, on anéantit de fail , pour l'exercice de la religion catholique , dans les points les plus graves et les plus importants,...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 9

Amédée Gabourd - 1865 - 538 pages
...paix mon amertume est encore plus amère. » Cette amertume, nous ne l'avons pas cachée à l'Église et, nous adressant à nos frères les cardinaux de...pour l'exercice de la religion catholique, dans les points les plus graves et les plus importants, la liberté qui, dans le commencement des stipulations...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - 1881 - 236 pages
...dans la paix, mon amertume est encore plus amère! » Cette amertume, nous ne l'avons point cachée ; et, nous adressant à nos frères, les Cardinaux de...désapprouvés. En effet, aux termes de ces Articles, non seulement on anéantit, de fait, pour l'exercice de la religion catholique, dans les points les...
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