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" ... manière qu'elles soient qualifiées , et de quelque dignité ecclésiastique ou séculière qu'elles soient revêtues, quand bien même elles prétendraient avoir besoin d'une désignation expresse et spéciale , qu'elles se prévaudraient de clauses... "
Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ... - Page 258
by Heinrich Joseph Wetzer - 1864
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Pièces officielles touchant l'invasion de Rome par les Français en 1808

1809 - 410 pages
...besoin , nonobstant la règle de notre chancellerie sur la conservation du droit acquis , et toutes autres constitutions et décrets Apostoliques, accordés à quelques personnes que ce soit, de quelle manière qu'elles soient qualifiées , et de quelque dignité ecclésiastique ou séculière...
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Correspondance de la cour de Rome avec les agens de Buonaparte: relative à l ...

Papal States - 1814 - 386 pages
...besoin , nonobstant la règle de notre chancellerie sur la conservation du deoit acquis , et toutes autres constitutions et décrets Apostoliques , accordés à quelques personnes que ce soit « de quelle manière qu'elles soient qualifiées , et de quelque dignité ecclésiastique ou séculière...
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Another Correspondance officielle de la cour de Rome avec les agens de ...

Italy - 1814 - 364 pages
...est besoin, nonobstant la règle de notre chancellerie sur la conservation du droit acquis, et toutes autres constitutions et décrets apostoliques, accordés à quelques personnes que ce soit, de quelle manière qu'elles soient qualifiées, et de quelque dignité ecclésiastique ou séculière...
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Précis historique du voyage et de la captivité de Pie VII: depuis son départ ...

M. L. - 1814 - 272 pages
...besoin , nonobstant la règle de notre chancellerie sur la conservation du droit acquis, et toutes autres constitutions et décrets apostoliques accordés à quelques personnes que ce soit , de quelle manière qu'elles soient qualifiées, et de quelque dignité ecclésiastique ou séculière...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...soit. Et malgré ce que dessus; et, en tant que de besoin , nonobstant notre règle, et celles de la chancellerie apostolique sur la conservation des droits acquis , et les autres constitutions et ordonnances apostoliques, et tous les autres statuts et coutumes corroborés par ser1nent, autorisation...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pages
...soit. 4 Et malgré ce que dessus ; et, en tant que de besoin, nonobstant notre règle, et celles de la chancellerie apostolique sur la conservation des droits acquis, et les autres constitutions et ordonnances apostoliques, et tous les autres statuts et coutumes corroborés par serment, autorisation...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...soit. , Et malgré ce que dessus; et, en tant que de besoin, non. obstant notre règle, et celles de la chancellerie apostolique sur la conservation des droits acquis, et les autres constitutions et ordonnances apostoliques, et tous les autres statuts et coutumes corroborés par serment, autorisation...
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Mémoires du cardinal Pacca, contenant des notes sur son ministère ..., Volume 1

Bartolomeo Pacca (card.) - 1832 - 476 pages
...besoin , nonobstant la règle de notre chancellerie , sur la conservation du droit acquis , et toutes autres constitutions et décrets apostoliques accordés à quelques personnes que ce soit , de quelle que manière qu'elles soient qualifiées , et de quelque dignité ecclésiastique ou séculière...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 2

Artaud de Montor - 1837 - 670 pages
...ignorance. Eu conséquence de ce que dessus, et en tant que de besoin, nonobstant la régle de notre chancellerie apostolique, sur la conservation des...corroborés par serment et autorisation apostolique, ou tonte autre confirmation, nonobstant les coutumes, usages, styles même immémoriaux, priviléges ,...
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Histoire du pontificat de Pie VII: Extraite en grande partie de l'ouvrage de ...

Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 pages
...besoin, nonobstant la règle de notre chancellerie sur la conservation du droit acquis , et toutes autres constitutions et décrets apostoliques accordés à quelques personnes que ce soit, de quelque manière qu'elles soient qualifiées , et de quelque dignité ecclésiastique ou séculière...
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