Principes de droit civil, Volume 3

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Bruylant-Christophe, 1878 - 650 pages
 

Contents

De la pension alimentaire en cas de divorce ou de séparation de corps p
77
Les parents adultérins ou incestueux ontils droit à des aliments? p
86
Elle nest pas solidaire p
92
Quid sil a un capital immobilier ou sil peut travailler? p
98
Les aliments peuventils être répétés contre celui qui les a reçus ? p
107
Principe de légalité p
113
Quelle est la sanction du devoir de cohabitation? Les tribunaux ontils un pou
120
Quel est le fondement de lincapacité de la femme mariée? p
126
La femme peut faire sans autorisation les actes prévus par les articles 226
132
Les tiers ne peuvent pas lopposer soit quils aient ou quils naient pas con
155
Application du principe à la lettre de change p
156
Pourquoi le juge peut accorder lautorisation que le mari refuse p
163
Quid des actes qui sont la conséquence de celui pour lequel la femme est auto
179
Les actes faits par la femme sans autorisation sont nuls de droit p
195
Les créanciers et ayants cause de la femme peuvent opposer la nullité p
201
Quid des lettres que lun des conjoints écrit à lautre ? p 243
205
Le mari peutil confirmer après la dissolution du mariage? p
207
Le législateur doitil permettre ou rejeter le divorce selon que les croyances
214
Causes déterminées et consentement mutuel p
216
La concubine doitelle demeurer dans la maison commune? P
222
Citation du défendeur Quid sil fait défaut? Il ny a pas licu à opposition
229
Enfin il faut que linjure soit grave p
230
Motifs Critique de la loi p
237
Le serment décisoire ni le serment supplétoire ne sont admis p
246
Quand les torts du demandeur sontils une excuse pour le défendeur et
254
Quel est le tribunal compétent? Quid dans le cas de larticle 310? p
262
Remise de la requête au président p
268
première instance p
274
Nomination des témoins p
275
Second jugement qui statue au fond et admet sil y a lieu les partics à la preuve p
276
Quand le juge doitil ordonner lenquête et de quels faits? p
277
Qui peut être témoin? Larticle 251 est de stricte interprétation p 235 Quand les reproches doiventils être proposés ? p
279
tribunal à ce commis p
280
Sur quels faits les parties peuventelles être entendues? p
281
Des formes de lenquête p
282
ny a pas lieu dappliquer des formes et les nullités établics par le code de procédure p
283
Clôture de lenquête p
284
Le tribunal peut la proroger p
285
Jugement Quand le juge peutil prononcer la séparation provisoire? p
286
Du jugement définitif p
287
De la procédure en appel Des preuves que les parties sont admises à faire p
288
Le défendeur peutil acquiescer au jugement qui prononce le divorce ou se désister de lappel quil a formé ? p
289
Du pourvoi en cassation Il ny a pas lieu à requête civile p
290
Prononciation du divorce p
291
Le mariage subsiste en principe avec toutes ses conséquences p
292
Le mari commun en biens reste maître et seigneur de la communauté Quid sil fait des actes en fraude des droits de la femme? p
293
254255 Des mesures que le tribunal peut prendre Le président atil ce pouvoir comme magistrat conciliateur? P 295296
295
Le divorce rompt le mariage et fait cesser ses effets Les effets déjà produits
329
Empêchements au mariage résultant du divorce p
333
Leurs droits légaux et conventionnels sont maintenus p
341
Quid si lacte de naissance est irrégulier ? p
343
Dispositions des articles 299 et 300 Motifs p
347
La déchéance a lieu de plein droit En quel sens lépoux y peut renoncer
353
La pension augmente diminuc ou cesse avec les besoins p
359
ration de corps les dispositions du code civil sur le divorce? p
363
La demande en divorce peut se convertir en demande en séparation et réci
369
La femme peutelle prendre les mesures autorisées par larticle 270?
378
La demande doitelle être rendue publique p 585
386
Peutil ordonner une séparation provisoire? p
390
Principe dinterprétation p 593
397
De la condamnation de la femme adultère p
403
La possession détat prouve la filiation y compris lidentité sans quelle
408
Le père conserve ladministration et la jouissance des biens de ses enfants p
409
Elle cesse par là réunion volontaire des époux p
419
Preuve de la filiation paternelle Présomptions sur lesquelles la loi létablit
426
De la filiation des enfants naturels p
434
Dans quels cas le mari peut désavouer cet enfant Ces cas sont de stricte inter
441
Fautil que limpuissance accidentelle soit survenue pendant le mariage?
449
Troisième condition Preuve de limpossibilité morale p
455
Effet du désaveu quand il est admis et quand il est rejeté p 573
458
De la renonciation du mari p
461
Qui doit faire la preuve des fins de nonrecevoir ? p
468
principes sur la légitimation des enfants adultérins et incestueux p
471
Quel est létat de lenfant dans le cas de confusion de part? p
479
Du système qui compte les délais par heures p 485
485
Faitil foi quand la naissance est déclarée par une personne autre que celles
495
Fautil un commencement de preuve résultant dun écrit ou de faits constants?
502
La preuve se fait par témoins sans quil y ait un commencement de preuve
509
La loi déroge au droit commun sur la preuve testimoniale Pourquoi p
520
Quand la maternité est prouvée le défendeur peut contester la paternité sans
528
Questce que létat et les questions détat? Des diverses actions qui forment
536
Ses créanciers ne lont pas ni sil est interdit son tuteur p
549
Quand y atil trouble? p
556
Estce au mari à prouver les causes qui prolongent le délai? p
562
Par qui ce tuteur estil nommé? p
569
Le mari peutil se désister du jugement qui a admis le désaveu? p
576
Compétence exclusive des tribunaux civils Motifs p
593
de la question détat? p
600
Quand y atil lieu à la réclamation détat? p
606
Celui qui a reconnu la légitimité de lenfant peutil encore la contester?
612
Les articles 326 et 327 sappliquent à la contestation détat p
617
Le jugement rendu avec lun des époux formetil chose jugée à légard
623
Fautil faire une exception pour les membres de la famille qui nétaient
629

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