 | 1790 - 564 pages
...secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties , en provoquant aussi , dans ces deux...district; » 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux cvènemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en... | |
 | 1790 - 568 pages
...secours nécessaires , les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties , en provoquant aussi , dans ces deux...des administrations de département et de district ; 55 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux évènemens fâcheux qui pourroient être occasionnés... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les epizootics., en provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de déparlement et de district.... Les condamnations infamantes n'impriment à la famille du condamné... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1822 - 656 pages
...preuve de la démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (i) ; pour prévenir lesévéncmens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force... | |
 | Belgium - 1825 - 438 pages
...secours nécessaires, les accidens et fléaux . » calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les » épizooties, en provoquant aussi, dans ces...district; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événe» .mens fâéheux qui pourraient être occasionés par les in» sensés ou les .furieux laissés... | |
 | 1825 - 640 pages
...preuve de la démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (4) ; pour prévenir lesévénemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...fléaux calamileux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties; en provoquant aussi dansces deux derniers cas l'autorité des administrations...district; 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient aire occasionnés par les insensés ou lèsfurieux laissés en... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...en provoquant aus?i, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département ou de district; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties , en provoquant aussi, dans ces deux...département et de district; 6° Le soin d'obvier ou remédier aux évènemens fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux... | |
 | France - 1834 - 936 pages
...calamiteux . tels que les incendies , les épidémies . les epizootics , en provoquant aussi, daps ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district (i); 6° Le soin d nlm< i ou de remédier aux évènemens fâcheux qui pourraient être occasionnés... | |
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Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 
