 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...civiles désignées par le gouvernement. , Art. 8. « La formule de prière suivante sera récitée ù la fin de l'office divin , dans toutes les églises catholiques de France: Domine salvamj'ac rempublicam; Domine salcosjac consulat. Art. 9. « Les évêques feront une nonTelle circonscription... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 pages
...mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. — 4 ARTICLE 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de •l'office divin dans toutes les églises catholiquesde France: Domine, salvam fac Rempublicam ; Domine, salvos fac Cónsules. ARTICLE 9. Les... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 pages
...églises catholiques de France : Domine , salvam fac RempubUcam ; Domine , salvos fac Consules. IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription...d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin...églises catholiques de France : Domine , salvam fac Rempyblicam ; Domine , salvos fac Consules. IX. Les évèques feront une nouvelle circonscription des... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...entre les mains des autorités civiles désignées par 1» Gouvernement. VIII. La formule de prièr» suivante sera récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises catholiques de Franc* Domine, salvnm fac Rempublicam; Domine , saluas fac Consule*. IX. Les évéques feront un* nouvelle... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin...toutes les églises catholiques de France. Domine } salvamfac Rempublicam ; Domine y salvos fac Consules. IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin,...toutes les églises catholiques de France. Domine , suivant fac Rempublicam ; Domine , salvos fac Consules. g. Les Evêqùes feront une nouvelle circonscription... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. La formule de prière suivante est récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises catholiques de France : Du Culte catholique. dénomination , ne peut , sans la même autorisation , exercer sur le sol français... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin,...églises catholiques de France : Domine, salvam fac rernpublicam ; Domine, satvos fac consules. 9. Les évoques feront une nouvelle circonscription des... | |
 | France - 1813 - 1244 pages
...églises catholiques de France : Domine, salvamfac Rempttblicam ; Domine, suit-os fac Consules. IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agréés par... | |
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Art. 7 Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des Autorités civiles désignées par le Gouvernement. Art. 8 La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises catholiques... 
