 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...du culte sont autorisés à rerevoir pour l'administration des sacreineus. Les projets de règlement rédigés par les évêques , ne pourront être publiés,...avoir été approuvés par le gouvernement. ( Art. organ. , art. 69. ) Traitement insaisissable. z3. Les traiteraens ecclésiastiques sont insaisissables... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 pages
...du culte font autorifés à recevoir pour l'adminiftration des facreroes. Les projets de réglemens rédigés par les évêques, ne pourront être publiés,...qu'après avoir été approuvés par le Gouvernement. 70) Tout eccléiiaftique penfionnaire de l'état fera privé de fa penfion, s'il refufe, fans caufe... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...formeront leur traitement. LXIX. Les évêques rédigeront les projets de règlement relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets. de règlement rédigés par les évêques , ne pourront être publiés , ni... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...formeront leur traitement. LXIX. Les évoques rédigeront les projets de réglement relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de réglement rédigés par les évêques, ne pourront être publiés, ni autrement... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...formeront leur traitement. LXIX. Les évéques rédigeront les projets de règlement relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremena. Les projets do réglemens rédigés par les évèques ne pourront être publiés , ni Autrement... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...formeront leur traitement. LXIX. Les évêques rédigeront les projets de réglemens relatifs aux oblations que les ministres du Culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de réglement rédigés par . les évêques, ne pourront être publiés , ni... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...formeront leur traitement. 6g. Les Evêques rédigeront les projets de règlemens relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de règlemens rédigés par les Evêques, ne pourront être publiés , ni autrement... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...cultes. L'art. 69 « autorise les évêques à rédiger les projets de règlement relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Mais il veut en même temps que les règlemens rédigés par les «tvèques ne puissent... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...forment leur traitement. 69. Les évêques rédigent les projets de réglemens relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de réglemens rédigés par les évêques, ne peuvent être publiés, ni autrement... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...formeront leur traitement. 69. Les évoques rédigeront les projets de règlement relatifs aux oblalions que les ministres du culte sont autorisés à recevoir...pour l'administration des sacrements. Les projets dérèglement rédigés par les évêques ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution,... | |
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... ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'Assemblée Constituante. Le montant de ces pensions et le produit des oblations formeront leur traitement. 
