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" Tant que l'absent ne se représentera pas, ou que les actions ne seront point exercées de son chef, ceux qui auront recueilli la succession, gagneront les fruits par eux perçus de bonne foi. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 357
by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...que « tant que l'absent ne se présentera pas ou que, les actions ne seront point exercées de so» chef, ceux qui auront recueilli la succession gagneront les fruits par eux perçus de bonne foi. » § III. Effets de l'Absence relativement au mariage , quant aux époux. i5. D'Aguesseau dit dans...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...l'absent ne se représentera pas , ou que le» actions ne seront point exerTit. IV. Des Absens. S1 tées de son chef, ceux qui auront recueilli la succession,...gagneront les fruits par eux perçus de bonne foi. , * SECTION III. Des effets de l'Absence relativement au Mar1age. lîg. L'époux absent dont le conjoint...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...représentans ou ayant cause , et ne s'éteindront que par le laps de temps établi pour la prescription. 158. Tant que l'absent ne se représentera pas , ou que...gagneront les fruits par eux perçus de bonne foi. SECTION II î. Des Effets de f Absence, relativement au Mariage, 1 3g. L'époux absent dont le conjoint...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...Tant que 1'srbaenl ne se représentera, pas Y OH cpie Jes actions ue seront point exercées de sou chef, ceux qui auront recueilli la succession , gagneront les fruits par eux perçus de bonne foi. • Yid. Leg. 25, §. ii et i5 ; leg. rf *ff- chhairedital. petit. SECTION III. Des Effets de l'Absence,...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 pages
...d'hérédité, s'il se représente. NUMÉRO IV. Elle donne les fruits dans le temps intermédiaire. ARTICLE i38. Tant que l'absent ne se représentera pas , ou que...gagneront les fruits par eux perçus de bonne foi. L'absent , s'il venoit à reprendre la succession, pouvoit à son tour prétendre que ses droits remontoient...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...représentans ou ayant-cause, et ne s'éteindront que par Iq laps de temp? établi pour la prescription. IÍ58. Tant que l'absent ne se représentera pas, ou que...succession, gagneront les fruits par eux perçus de boune foi. SE ¡С Т IPN ПГ. /?it Kffett de ¡absence relativement au mariage. l3g. L'époux absent...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1817 - 780 pages
...la prescription , » et que l'article subséquent ajoute que, « tant que l'absent ne se présentera pas, ou que les actions ne seront point exercées...succession gagneront les fruits par eux perçus de boniitífai» ; que l'on voit, parle rapprochement de ces articles, que le législateur a sagement...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 1

Philippe-Antoine Merlin - 1825 - 542 pages
...défaut? y. l'article Succession, §.5, n«. 2. AJ<T. CXXXV1II. Tant que l'absent ne se présentera pas , ou que les actions- ne seront point exercées...gagneront les fruits par eux perçus de bonne foi. I. Cette disposition est fondée sur un principe écrit en toutes lettres dans l'art. 54g, savoir,...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - 1825 - 898 pages
...pour la prescription. — C. i3o. s. 773. |38. Tant que l'absent ne se représentera pas, ou que lea actions ne seront point exercées de son chef, ceux...qui auront recueilli la succession, gagneront les fruit» par eux perçus de bonne foi. — C. 55o. «. 3268. екнет ni. — Des Effet* de l'absence,...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pages
...i38. Tant que l'absent ne te repréM-nicr.i pai, ou que les actions ne seront point exercées de sdri chef, ceux qui auront recueilli la succession gagneront les fruits par eux perçus de bonne foi. ,-.<>, 9168. SECTIOS III. De» Effet» de t'Ahsenre , relativement au Mariage. l3g. L'époux absent...
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