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" Voulons à cet effet qu'avant que de paffer outre au contrat & célébration de leur mariage, il foit fait devant le Juge Royal des lieux où ils ont leur domicile , en préfence de notre Procureur , & s'il n'ya point de Juge Royal, devant le Juge ordinaire... "
Discours à lire au Conseil, en présence du Roi, par un ministre patriote ... - Page xliii
by France, Jacques-Julien Bonnaud, Alexandre Charles Anne Lenfant, Liévin-Bonaventure Proyart - 1787 - 56 pages
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Rituel du diocese de Soissons, Volume 1

1753 - 700 pages
...défaut de leurs parens & alliés, de leurs amis ou voifms. Voulons à cet effet qu'avant que de paffer outre au contrat & célébration de leur mariage,...Royal, devant le Juge ordinaire defdits lieux, le Procureur Fiical de la Juftice préfent , une affemblée de fix des plus proches parens ou alliés...
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Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ...

Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...défaut de païens & alliez , de leurs amis ou voilïns: voulons à cet effet , qu'avant de paffer oj>tre au contrat & célébration de leur mariage , il foit...royal /devant le juge ordinaire defdits lieux , le procureur fifcal de la juftice préfent , une afTemblée de fix des plus proches parens ou alliez ,...
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 816 pages
...& alliés , de leurs amis ou, voifins. Voulons à cet effet qu'avant de paflcr outre au contrat 8e célébration de leur mariage , il foit fait devant...préfence de notre Procureur , & s'il n'ya point de Juge Royal.devant le Juge ordinaire defdits lieux , le Procureur Filcal de la Juftice préfent , une aiïemblée...
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Rituel du diocèse du Mans

1775 - 698 pages
...défaut des parens & alliés, de leurs amis ou 'voifins : Voulons à cet effet qu'avant que de pafTer outre au contrat & célébration de leur Mariage ,...où ils ont leur domicile , en préfence de notre Procuieur , & s'il n'ya point de Juge Royal, devant le Juge ordinaire defdits lieux , le Procureur...
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Ritual Constantiense. Denuò ed

1777 - 550 pages
...à défaut de parens & alliés , de leurs amis ou voifins : voulons à cet effet, qu'avant de pafTer outre au contrat & célébration de leur Mariage ,...Royal , devant le Juge ordinaire defdits lieux , le Procureur Fifcal de la Juftice préfent , une affemblée foient , de confentir ou approuver que leurs...
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Rituale Bellovacense

1783 - 516 pages
...parons & alliés, de leurs amis ou voiiîns : voulons à cet effet , qu'avant de pafler outre au contrac & célébration de leur Mariage , il foit fait devant...n'ya point de Juge Royal, devant le Juge ordinaire dcfdits lieux, le Procureur-Fifcal de la Juftice préfent, une aiTembléede fix des plus proches parens...
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Rituel du diocèse de Lyon, Volume 2

1787 - 416 pages
...Alliés , de leurs Amis ou Voifins, Voulons , a cet effet , qu'avant de p-ificr outre au contrat &C célébration de leur Mariage , il foit fait devant...Royal , devant le Juge ordinaire defdits lieux , le Procureur Fifcal de la Juftice préfent , une Aflemblée de fix des plus proches Parens ou Alliés...
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Discours à lire au conseil, en présence du roi

Jacques Julien Bonnaud - 1787 - 402 pages
...outre au Contrat &C. célébration de leur mariage ,il foit fait devant le Juge Roial des lieux où ili ont leur domicile, en préfence de notre Procureur , & s'il n'ya point de Juge Roial , devant le Juge ordinaire defdits lieux, ( i ) Déclaration du 6 Août 1686. \é ÎVôtureUr...
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...au défaut des parens & alliés, de leurs amis ou voifins; voulons à. cet effet qu'avant de pafTer outre au contrat & célébration de leur mariage ,...domicile, en préfence de notre procureur, & s'il n'y a point (le Juge royal, devant le Juge ordinaire defdits lieux , le procureur fif cal de la jurtice...
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Rituel du diocèse de Lyon, Volume 3

1788 - 574 pages
...de leurs Parens & Alliés, de leurs Amis ou Voifins. Voulons, à cet effet, qu'avant de pafferoutre au contrat & célébration de leur Mariage, il foit...leur domicile , en préfence de notre Procureur , & s il n'yz iioint de Juge Royal, devant le Juge ordinaire defdits ieux , le Procureur Fifcal de la Jufticé...
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