Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 31Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1791 |
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... électeurs ont été choisis , ceux qui ont fait ce choix leur ont remis leur confiance et tous les droits qu'ils ... électeurs , et ces électeurs qui choisissent leurs représen- tans . Il s'en suit que tous les représentés ne choisissent ...
... électeurs ont été choisis , ceux qui ont fait ce choix leur ont remis leur confiance et tous les droits qu'ils ... électeurs , et ces électeurs qui choisissent leurs représen- tans . Il s'en suit que tous les représentés ne choisissent ...
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... électeurs ; ( vive op- position entre les deux extrémités du côté gauche , qui s'agitent l'une vis - à - vis de l'autre ; ) cinq à six électeurs y seront héréditaires . Votre intention , messieurs , est - elle de rendre les électeurs ...
... électeurs ; ( vive op- position entre les deux extrémités du côté gauche , qui s'agitent l'une vis - à - vis de l'autre ; ) cinq à six électeurs y seront héréditaires . Votre intention , messieurs , est - elle de rendre les électeurs ...
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... électeurs qui , n'ayant , pour la plupart , aucune espece de propriété et point assez de revenus industriels pour ... électeurs , 160 seule - ' ment se sont trouvés aux dernieres élections et encore parce que les élections ont duré trois ...
... électeurs qui , n'ayant , pour la plupart , aucune espece de propriété et point assez de revenus industriels pour ... électeurs , 160 seule - ' ment se sont trouvés aux dernieres élections et encore parce que les élections ont duré trois ...
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Common terms and phrases
acte constitutionnel Adopté agens août applaudi applaudissemens articles assemblées primaires assignats auront avez décrété avoient avoit Barnave bataillons Beauharnois Biauzat Brie-Comte-Robert Cernon chargé citoyen actif commissaires compagnies constitution contribution corps législatif cret d'André d'infanterie déclaration délibération demande départemens département députés derniere dîmes dimes inféodées directoire discussion disposition district électeurs électorales établi étoient étoit Fermont fonctions françois frontieres garantie garde nationale gendarmerie nationale général hommes j'ai J'observe juges l'acte constitutionnel l'amendement l'assem l'assemblée nationale Lanjuinais législature lesdits liberté lit l'article loix maniere marc d'argent marchandises membres ment messieurs ministre monnoie motion murmures nation nécessaire paiement paroît particuliere peuple pourroient pourront pouvoir exécutif pouvoir législatif premiere préopinant présent président principe procès-verbal projet de décret propose proposition publique question préalable rapporteur régimens régiment renvoi au comité représentans représentation Reubell royaume séance sera seroient seulement soldée systême tems Thouret tion titre toyens tribunal tribunaux de commerce Tronchet troupes de ligne voix