Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 31Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1791 |
From inside the book
Results 1-3 of 74
Page 292
... adopté . M. Vadier : La nation a garantie toutes les propriétés : il en est une bien précieuse , c'est celle de l'honneur . Il est un préjugé barbare qui imprime la honte d'un crime com- mis aux parens de ceux qui l'ont commis , et à ...
... adopté . M. Vadier : La nation a garantie toutes les propriétés : il en est une bien précieuse , c'est celle de l'honneur . Il est un préjugé barbare qui imprime la honte d'un crime com- mis aux parens de ceux qui l'ont commis , et à ...
Page 458
... adopté . On lit l'article 8 , il est également adopté . M. Prieur : J'ai un article additionnel à proposer . Plusieurs membres : Au comité , au comité . ' M. Prieur : Oui , oui . On lit l'article 9. Décrété . On lit l'article 10 . M ...
... adopté . On lit l'article 8 , il est également adopté . M. Prieur : J'ai un article additionnel à proposer . Plusieurs membres : Au comité , au comité . ' M. Prieur : Oui , oui . On lit l'article 9. Décrété . On lit l'article 10 . M ...
Page 485
Étienne Le Hodey de Saultchevreuil. M. Thouret : J'adopte . Ou lit le cinquieme paragraphie . Il est décrété . On lit le sixieme paragraphe . Il est adopté avec l'addition du mot poids . Les paragraphes 7 , 8 , 9 et 10 sont décrétés . On ...
Étienne Le Hodey de Saultchevreuil. M. Thouret : J'adopte . Ou lit le cinquieme paragraphie . Il est décrété . On lit le sixieme paragraphe . Il est adopté avec l'addition du mot poids . Les paragraphes 7 , 8 , 9 et 10 sont décrétés . On ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte constitutionnel Adopté agens août applaudi applaudissemens articles assemblées primaires assignats auront avez décrété avoient avoit Barnave bataillons Beauharnois Biauzat Brie-Comte-Robert Cernon chargé citoyen actif commissaires compagnies constitution contribution corps législatif cret d'André d'infanterie déclaration délibération demande départemens département députés derniere dîmes dimes inféodées directoire discussion disposition district électeurs électorales établi étoient étoit Fermont fonctions françois frontieres garantie garde nationale gendarmerie nationale général hommes j'ai J'observe juges l'acte constitutionnel l'amendement l'assem l'assemblée nationale Lanjuinais législature lesdits liberté lit l'article loix maniere marc d'argent marchandises membres ment messieurs ministre monnoie motion murmures nation nécessaire paiement paroît particuliere peuple pourroient pourront pouvoir exécutif pouvoir législatif premiere préopinant présent président principe procès-verbal projet de décret propose proposition publique question préalable rapporteur régimens régiment renvoi au comité représentans représentation Reubell royaume séance sera seroient seulement soldée systême tems Thouret tion titre toyens tribunal tribunaux de commerce Tronchet troupes de ligne voix