Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 31Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1791 |
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... dîmes , ainsi que les droits , redevances et rentes qui en tenoient lieu , a déclaré par le décret des 14 et 20 avril 1790 ; qu'il étoit dû sur le trésor public une indemnité aux proprié taires de dîmes inféodées . Les administrateurs ...
... dîmes , ainsi que les droits , redevances et rentes qui en tenoient lieu , a déclaré par le décret des 14 et 20 avril 1790 ; qu'il étoit dû sur le trésor public une indemnité aux proprié taires de dîmes inféodées . Les administrateurs ...
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... dîmes inféodées ? Elle a entendu les dîmes pos- sédées par les laïcs , et que des idées , vraies ou fausses , mais généralement répandues , faisoient regarder comme ayant été ecclésiastiqués dans leur origine . C'est parce que son ...
... dîmes inféodées ? Elle a entendu les dîmes pos- sédées par les laïcs , et que des idées , vraies ou fausses , mais généralement répandues , faisoient regarder comme ayant été ecclésiastiqués dans leur origine . C'est parce que son ...
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... dîmes sur la même ligne que les dîmes ecclésiastiques . Il faut néanmoins distinguer le cas où la dime ecclésiasti- que dont on estime la valeur , se trouve actuellement même affectée à des charges , du cas où , à raison des circonstan ...
... dîmes sur la même ligne que les dîmes ecclésiastiques . Il faut néanmoins distinguer le cas où la dime ecclésiasti- que dont on estime la valeur , se trouve actuellement même affectée à des charges , du cas où , à raison des circonstan ...
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acte constitutionnel Adopté agens août applaudi applaudissemens articles assemblées primaires assignats auront avez décrété avoient avoit Barnave bataillons Beauharnois Biauzat Brie-Comte-Robert Cernon chargé citoyen actif commissaires compagnies constitution contribution corps législatif cret d'André d'infanterie déclaration délibération demande départemens département députés derniere dîmes dimes inféodées directoire discussion disposition district électeurs électorales établi étoient étoit Fermont fonctions françois frontieres garantie garde nationale gendarmerie nationale général hommes j'ai J'observe juges l'acte constitutionnel l'amendement l'assem l'assemblée nationale Lanjuinais législature lesdits liberté lit l'article loix maniere marc d'argent marchandises membres ment messieurs ministre monnoie motion murmures nation nécessaire paiement paroît particuliere peuple pourroient pourront pouvoir exécutif pouvoir législatif premiere préopinant présent président principe procès-verbal projet de décret propose proposition publique question préalable rapporteur régimens régiment renvoi au comité représentans représentation Reubell royaume séance sera seroient seulement soldée systême tems Thouret tion titre toyens tribunal tribunaux de commerce Tronchet troupes de ligne voix