Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 31Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1791 |
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Page 104
... donner le suplément des appointemens et décomptes tous les trois mois , et ce au - dehors de leur solde ordinaire . M. Custine : Je n'ai d'abord demandé cette mesure que pour l'époque où les gardes nationales iront aux frontieres . Un ...
... donner le suplément des appointemens et décomptes tous les trois mois , et ce au - dehors de leur solde ordinaire . M. Custine : Je n'ai d'abord demandé cette mesure que pour l'époque où les gardes nationales iront aux frontieres . Un ...
Page 468
... donner . Je vois dans d'autres lettres que d'autre états ont offert en argent ces fournitures de fourrages , de rations etc. ce qui proue qu'ils devoient donner ces secours , car s'il eût été question de les acheter chez eux , on n ...
... donner . Je vois dans d'autres lettres que d'autre états ont offert en argent ces fournitures de fourrages , de rations etc. ce qui proue qu'ils devoient donner ces secours , car s'il eût été question de les acheter chez eux , on n ...
Page 494
... donner évidemment la voix consultative , c'est - à - dire , les admettre dans la discussion sur tous les points de ... donner le pouvoir que le peuple seul peut donner , que le pouvoir constituant ne peut pas donner , car il ne Je tient ...
... donner évidemment la voix consultative , c'est - à - dire , les admettre dans la discussion sur tous les points de ... donner le pouvoir que le peuple seul peut donner , que le pouvoir constituant ne peut pas donner , car il ne Je tient ...
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acte constitutionnel Adopté agens août applaudi applaudissemens articles assemblées primaires assignats auront avez décrété avoient avoit Barnave bataillons Beauharnois Biauzat Brie-Comte-Robert Cernon chargé citoyen actif commissaires compagnies constitution contribution corps législatif cret d'André d'infanterie déclaration délibération demande départemens département députés derniere dîmes dimes inféodées directoire discussion disposition district électeurs électorales établi étoient étoit Fermont fonctions françois frontieres garantie garde nationale gendarmerie nationale général hommes j'ai J'observe juges l'acte constitutionnel l'amendement l'assem l'assemblée nationale Lanjuinais législature lesdits liberté lit l'article loix maniere marc d'argent marchandises membres ment messieurs ministre monnoie motion murmures nation nécessaire paiement paroît particuliere peuple pourroient pourront pouvoir exécutif pouvoir législatif premiere préopinant présent président principe procès-verbal projet de décret propose proposition publique question préalable rapporteur régimens régiment renvoi au comité représentans représentation Reubell royaume séance sera seroient seulement soldée systême tems Thouret tion titre toyens tribunal tribunaux de commerce Tronchet troupes de ligne voix