Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 31Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1791 |
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... frontieres : en supposant que l'assemblée nationale l'ordonne , il seroit possible , par exemple , de leur donner le suplément des appointemens et décomptes tous les trois mois , et ce au - dehors de leur solde ordinaire . M. Custine ...
... frontieres : en supposant que l'assemblée nationale l'ordonne , il seroit possible , par exemple , de leur donner le suplément des appointemens et décomptes tous les trois mois , et ce au - dehors de leur solde ordinaire . M. Custine ...
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... frontieres , à l'exception des villes , aucune nouvelle clouterie , papeterie , ou autre grande manufac- ture ou fabrique sans l'avis du directoire du départe- ment . XLII . L'étendue des deux lieues des frontieres de l'étran- ger sera ...
... frontieres , à l'exception des villes , aucune nouvelle clouterie , papeterie , ou autre grande manufac- ture ou fabrique sans l'avis du directoire du départe- ment . XLII . L'étendue des deux lieues des frontieres de l'étran- ger sera ...
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... frontieres . 13 . MM . Bauriche , Bernoulet , Maurois , Phi- lippe , envoient un den patriotique de 300 livres . 5 ... frontieres . 155 459 156 395 246 5 Août . Compagnie d'assurance pour la vie . Elle envoie 2400 liv . pour l'entretien ...
... frontieres . 13 . MM . Bauriche , Bernoulet , Maurois , Phi- lippe , envoient un den patriotique de 300 livres . 5 ... frontieres . 155 459 156 395 246 5 Août . Compagnie d'assurance pour la vie . Elle envoie 2400 liv . pour l'entretien ...
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acte constitutionnel Adopté agens août applaudi applaudissemens articles assemblées primaires assignats auront avez décrété avoient avoit Barnave bataillons Beauharnois Biauzat Brie-Comte-Robert Cernon chargé citoyen actif commissaires compagnies constitution contribution corps législatif cret d'André d'infanterie déclaration délibération demande départemens département députés derniere dîmes dimes inféodées directoire discussion disposition district électeurs électorales établi étoient étoit Fermont fonctions françois frontieres garantie garde nationale gendarmerie nationale général hommes j'ai J'observe juges l'acte constitutionnel l'amendement l'assem l'assemblée nationale Lanjuinais législature lesdits liberté lit l'article loix maniere marc d'argent marchandises membres ment messieurs ministre monnoie motion murmures nation nécessaire paiement paroît particuliere peuple pourroient pourront pouvoir exécutif pouvoir législatif premiere préopinant présent président principe procès-verbal projet de décret propose proposition publique question préalable rapporteur régimens régiment renvoi au comité représentans représentation Reubell royaume séance sera seroient seulement soldée systême tems Thouret tion titre toyens tribunal tribunaux de commerce Tronchet troupes de ligne voix