Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 31Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1791 |
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... jour : depuis , par l'activité qu'on y a mis , la fabrication est de 750,000 livres par jour , et incessamment vous en aurez 800,000 livres par jour . Quant aux autres especes d'assignats décrétées à la même époque , ceux de 500 livres ...
... jour : depuis , par l'activité qu'on y a mis , la fabrication est de 750,000 livres par jour , et incessamment vous en aurez 800,000 livres par jour . Quant aux autres especes d'assignats décrétées à la même époque , ceux de 500 livres ...
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... jour ) . M. Lavigne : Messieurs , le décret que réclame le préo- pinant , est rendu . Les tribunaux ont eu l'ordre de poursui- vre les auteurs de manoeuvre dangereuse ; ainsi je demande que l'assemblée passe à l'ordre du jour . ( Adopté ) ...
... jour ) . M. Lavigne : Messieurs , le décret que réclame le préo- pinant , est rendu . Les tribunaux ont eu l'ordre de poursui- vre les auteurs de manoeuvre dangereuse ; ainsi je demande que l'assemblée passe à l'ordre du jour . ( Adopté ) ...
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... jour par - tout le royaume , par des circonstances particu- lieres et locales , puissent du moins être tenues à un jour fixe ; or , en donnant dix jours , vous donnez tout le tems convenable : en fixant le vingt - cinq du présent mois d ...
... jour par - tout le royaume , par des circonstances particu- lieres et locales , puissent du moins être tenues à un jour fixe ; or , en donnant dix jours , vous donnez tout le tems convenable : en fixant le vingt - cinq du présent mois d ...
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Common terms and phrases
acte constitutionnel Adopté agens août applaudi applaudissemens articles assemblées primaires assignats auront avez décrété avoient avoit Barnave bataillons Beauharnois Biauzat Brie-Comte-Robert Cernon chargé citoyen actif commissaires compagnies constitution contribution corps législatif cret d'André d'infanterie déclaration délibération demande départemens département députés derniere dîmes dimes inféodées directoire discussion disposition district électeurs électorales établi étoient étoit Fermont fonctions françois frontieres garantie garde nationale gendarmerie nationale général hommes j'ai J'observe juges l'acte constitutionnel l'amendement l'assem l'assemblée nationale Lanjuinais législature lesdits liberté lit l'article loix maniere marc d'argent marchandises membres ment messieurs ministre monnoie motion murmures nation nécessaire paiement paroît particuliere peuple pourroient pourront pouvoir exécutif pouvoir législatif premiere préopinant présent président principe procès-verbal projet de décret propose proposition publique question préalable rapporteur régimens régiment renvoi au comité représentans représentation Reubell royaume séance sera seroient seulement soldée systême tems Thouret tion titre toyens tribunal tribunaux de commerce Tronchet troupes de ligne voix