Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 31Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1791 |
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... état général que dans les états particuliers fournis par ledit ministre , il sera versé , sans délai , par la caisse de l'extraordinaire , à la trésorerie na- tionale , pour être employé à la dépense de la guerre : 1o . Une somme de ...
... état général que dans les états particuliers fournis par ledit ministre , il sera versé , sans délai , par la caisse de l'extraordinaire , à la trésorerie na- tionale , pour être employé à la dépense de la guerre : 1o . Une somme de ...
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... état no . 5 . V. La piece intitulée état général des fonds extraordinaires à faire au département de la guerre pour mettre à portée d'exécuter les dispositions décrétées par l'assemblée nationale les 3 et 25 juillet 1791 , ainsi que le ...
... état no . 5 . V. La piece intitulée état général des fonds extraordinaires à faire au département de la guerre pour mettre à portée d'exécuter les dispositions décrétées par l'assemblée nationale les 3 et 25 juillet 1791 , ainsi que le ...
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... état des ornemens . Il pourroit se trou- ver des cas où l'état de ces objets forceroit à une déduction plus forte sur le revenu des dîmes inféodées ; mais , dans les cas ordinaires et peu marqués , cet état ne doit pas influer sur l ...
... état des ornemens . Il pourroit se trou- ver des cas où l'état de ces objets forceroit à une déduction plus forte sur le revenu des dîmes inféodées ; mais , dans les cas ordinaires et peu marqués , cet état ne doit pas influer sur l ...
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Common terms and phrases
acte constitutionnel Adopté agens août applaudi applaudissemens articles assemblées primaires assignats auront avez décrété avoient avoit Barnave bataillons Beauharnois Biauzat Brie-Comte-Robert Cernon chargé citoyen actif commissaires compagnies constitution contribution corps législatif cret d'André d'infanterie déclaration délibération demande départemens département députés derniere dîmes dimes inféodées directoire discussion disposition district électeurs électorales établi étoient étoit Fermont fonctions françois frontieres garantie garde nationale gendarmerie nationale général hommes j'ai J'observe juges l'acte constitutionnel l'amendement l'assem l'assemblée nationale Lanjuinais législature lesdits liberté lit l'article loix maniere marc d'argent marchandises membres ment messieurs ministre monnoie motion murmures nation nécessaire paiement paroît particuliere peuple pourroient pourront pouvoir exécutif pouvoir législatif premiere préopinant présent président principe procès-verbal projet de décret propose proposition publique question préalable rapporteur régimens régiment renvoi au comité représentans représentation Reubell royaume séance sera seroient seulement soldée systême tems Thouret tion titre toyens tribunal tribunaux de commerce Tronchet troupes de ligne voix