Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 31Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1791 |
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... lieu de retraite , même dans la distance ci - dessus détermi- . née , les paroisses dans lesquelles se seroient déja retiré deux ecclésiastiques ci - devant fonctionnaires publics dans les cam- pagnes , et six dans les villes . 3. Les ...
... lieu de retraite , même dans la distance ci - dessus détermi- . née , les paroisses dans lesquelles se seroient déja retiré deux ecclésiastiques ci - devant fonctionnaires publics dans les cam- pagnes , et six dans les villes . 3. Les ...
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... lieu , de domicile réel , ou élu par un acte signé d'elle , ou signifié par un of- ficier public , la notification dudit procès - verbal , avec as- signation , sera faite , dans le délai et dans la forme déter- minés par l'article ...
... lieu , de domicile réel , ou élu par un acte signé d'elle , ou signifié par un of- ficier public , la notification dudit procès - verbal , avec as- signation , sera faite , dans le délai et dans la forme déter- minés par l'article ...
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... lieu où il y aura un bureau , dans un autre lieu où il y aura également un bureau , eilės seront déclarées et expédiées par acquit à cau- tion , pour en assurer la destination . Dans l'un ou dans l'an- tre cas , les versemens de bord à ...
... lieu où il y aura un bureau , dans un autre lieu où il y aura également un bureau , eilės seront déclarées et expédiées par acquit à cau- tion , pour en assurer la destination . Dans l'un ou dans l'an- tre cas , les versemens de bord à ...
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Common terms and phrases
acte constitutionnel Adopté agens août applaudi applaudissemens articles assemblées primaires assignats auront avez décrété avoient avoit Barnave bataillons Beauharnois Biauzat Brie-Comte-Robert Cernon chargé citoyen actif commissaires compagnies constitution contribution corps législatif cret d'André d'infanterie déclaration délibération demande départemens département députés derniere dîmes dimes inféodées directoire discussion disposition district électeurs électorales établi étoient étoit Fermont fonctions françois frontieres garantie garde nationale gendarmerie nationale général hommes j'ai J'observe juges l'acte constitutionnel l'amendement l'assem l'assemblée nationale Lanjuinais législature lesdits liberté lit l'article loix maniere marc d'argent marchandises membres ment messieurs ministre monnoie motion murmures nation nécessaire paiement paroît particuliere peuple pourroient pourront pouvoir exécutif pouvoir législatif premiere préopinant présent président principe procès-verbal projet de décret propose proposition publique question préalable rapporteur régimens régiment renvoi au comité représentans représentation Reubell royaume séance sera seroient seulement soldée systême tems Thouret tion titre toyens tribunal tribunaux de commerce Tronchet troupes de ligne voix