Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 31Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1791 |
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... membres qu'elle va adjoindre au comité des monnoies , de ne pas se contenter d'en avoir la qualité , mais de travailler avec nous . M. Biauzat : Je demande six membres qui ne soient pas adjoints , mais disposés à vous présenter les ...
... membres qu'elle va adjoindre au comité des monnoies , de ne pas se contenter d'en avoir la qualité , mais de travailler avec nous . M. Biauzat : Je demande six membres qui ne soient pas adjoints , mais disposés à vous présenter les ...
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... membres des assemblées nationales législatives futures ne pourront accepter du gouvernement pendant la durée de la législature dont ils seront membres , aucune place ou pen- sion , traitement ou emploi même ; je crois que par là vous ...
... membres des assemblées nationales législatives futures ne pourront accepter du gouvernement pendant la durée de la législature dont ils seront membres , aucune place ou pen- sion , traitement ou emploi même ; je crois que par là vous ...
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... membres , entr'autres par M. Cler- mont - Tonnerre , par M. Chapelier , par plusieurs autres . Qu'arriva til ? C'est que l'assemblée prononça la question préalable sur cette deuxieme partie de l'amendement , et ordonna que les membres ...
... membres , entr'autres par M. Cler- mont - Tonnerre , par M. Chapelier , par plusieurs autres . Qu'arriva til ? C'est que l'assemblée prononça la question préalable sur cette deuxieme partie de l'amendement , et ordonna que les membres ...
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Common terms and phrases
acte constitutionnel Adopté agens août applaudi applaudissemens articles assemblées primaires assignats auront avez décrété avoient avoit Barnave bataillons Beauharnois Biauzat Brie-Comte-Robert Cernon chargé citoyen actif commissaires compagnies constitution contribution corps législatif cret d'André d'infanterie déclaration délibération demande départemens département députés derniere dîmes dimes inféodées directoire discussion disposition district électeurs électorales établi étoient étoit Fermont fonctions françois frontieres garantie garde nationale gendarmerie nationale général hommes j'ai J'observe juges l'acte constitutionnel l'amendement l'assem l'assemblée nationale Lanjuinais législature lesdits liberté lit l'article loix maniere marc d'argent marchandises membres ment messieurs ministre monnoie motion murmures nation nécessaire paiement paroît particuliere peuple pourroient pourront pouvoir exécutif pouvoir législatif premiere préopinant présent président principe procès-verbal projet de décret propose proposition publique question préalable rapporteur régimens régiment renvoi au comité représentans représentation Reubell royaume séance sera seroient seulement soldée systême tems Thouret tion titre toyens tribunal tribunaux de commerce Tronchet troupes de ligne voix