Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 31Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1791 |
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... seront , après la déclara- tion , déchargées et mises sous la clef des préposés de la . régie , aux frais des capitaines et maîtres des bâtimens jusqu'au moment de leur départ pour l'étranger . A défaut de déclaration dans les 24 heures ...
... seront , après la déclara- tion , déchargées et mises sous la clef des préposés de la . régie , aux frais des capitaines et maîtres des bâtimens jusqu'au moment de leur départ pour l'étranger . A défaut de déclaration dans les 24 heures ...
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... Seront communes aux marchandises naufragées , les dispositions de l'article XXV du titre II , qui reglent le paie- ment des droits sur les marchandises avariées . VI . Les marchandises prohibées à l'entrée ne seront ven- dues ou remises ...
... Seront communes aux marchandises naufragées , les dispositions de l'article XXV du titre II , qui reglent le paie- ment des droits sur les marchandises avariées . VI . Les marchandises prohibées à l'entrée ne seront ven- dues ou remises ...
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... seront pas remplacées jusqu'à ce que les compagnies soient ré- duites au nombre déterminé par les décrets et réglemens qui seront faits pour les bataillons d'infanterie légere au pied de paix . 1 . V. Les compagnies seront désignées par ...
... seront pas remplacées jusqu'à ce que les compagnies soient ré- duites au nombre déterminé par les décrets et réglemens qui seront faits pour les bataillons d'infanterie légere au pied de paix . 1 . V. Les compagnies seront désignées par ...
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acte constitutionnel Adopté agens août applaudi applaudissemens articles assemblées primaires assignats auront avez décrété avoient avoit Barnave bataillons Beauharnois Biauzat Brie-Comte-Robert Cernon chargé citoyen actif commissaires compagnies constitution contribution corps législatif cret d'André d'infanterie déclaration délibération demande départemens département députés derniere dîmes dimes inféodées directoire discussion disposition district électeurs électorales établi étoient étoit Fermont fonctions françois frontieres garantie garde nationale gendarmerie nationale général hommes j'ai J'observe juges l'acte constitutionnel l'amendement l'assem l'assemblée nationale Lanjuinais législature lesdits liberté lit l'article loix maniere marc d'argent marchandises membres ment messieurs ministre monnoie motion murmures nation nécessaire paiement paroît particuliere peuple pourroient pourront pouvoir exécutif pouvoir législatif premiere préopinant présent président principe procès-verbal projet de décret propose proposition publique question préalable rapporteur régimens régiment renvoi au comité représentans représentation Reubell royaume séance sera seroient seulement soldée systême tems Thouret tion titre toyens tribunal tribunaux de commerce Tronchet troupes de ligne voix