Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 31Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1791 |
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... somme de 15,518,396 liv . pour être employée comme il sera dit ci - après , savoir ; 12,218,36 liv . pour frais d'enrôlement , d'équipement , d'habillement et arme- ment de 44 mille 442 hommes , tant d'infanterie que de troupes à cheval ...
... somme de 15,518,396 liv . pour être employée comme il sera dit ci - après , savoir ; 12,218,36 liv . pour frais d'enrôlement , d'équipement , d'habillement et arme- ment de 44 mille 442 hommes , tant d'infanterie que de troupes à cheval ...
Page 104
... somme ne soit donnée aux gardes nationales qu'à dater du jour où ils partiroient pour les frontieres . Il est possible encore de leur garder la moitié de cette somme pour la leur donner à la fin de cha - que année , cela leur servira ...
... somme ne soit donnée aux gardes nationales qu'à dater du jour où ils partiroient pour les frontieres . Il est possible encore de leur garder la moitié de cette somme pour la leur donner à la fin de cha - que année , cela leur servira ...
Page 236
... somme de 300,000 liv . qui est ac- tuellement nécessaire et que l'académie desire , une somme de 100,000 liv . est tout ce qu'il faut maintenant , d'après le vœu exprimé des commissaires de l'académie ; et lorsque cette somme sera ...
... somme de 300,000 liv . qui est ac- tuellement nécessaire et que l'académie desire , une somme de 100,000 liv . est tout ce qu'il faut maintenant , d'après le vœu exprimé des commissaires de l'académie ; et lorsque cette somme sera ...
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acte constitutionnel Adopté agens août applaudi applaudissemens articles assemblées primaires assignats auront avez décrété avoient avoit Barnave bataillons Beauharnois Biauzat Brie-Comte-Robert Cernon chargé citoyen actif commissaires compagnies constitution contribution corps législatif cret d'André d'infanterie déclaration délibération demande départemens département députés derniere dîmes dimes inféodées directoire discussion disposition district électeurs électorales établi étoient étoit Fermont fonctions françois frontieres garantie garde nationale gendarmerie nationale général hommes j'ai J'observe juges l'acte constitutionnel l'amendement l'assem l'assemblée nationale Lanjuinais législature lesdits liberté lit l'article loix maniere marc d'argent marchandises membres ment messieurs ministre monnoie motion murmures nation nécessaire paiement paroît particuliere peuple pourroient pourront pouvoir exécutif pouvoir législatif premiere préopinant présent président principe procès-verbal projet de décret propose proposition publique question préalable rapporteur régimens régiment renvoi au comité représentans représentation Reubell royaume séance sera seroient seulement soldée systême tems Thouret tion titre toyens tribunal tribunaux de commerce Tronchet troupes de ligne voix