Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 31Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1791 |
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Étienne Le Hodey de Saultchevreuil. Si le corps législatif trouve que les hostilités commencées soient une agression coupable de la part des ministres ou de quelqu'autre agent du pouvoir exécutif ... trouve que les hostilités commencées ...
Étienne Le Hodey de Saultchevreuil. Si le corps législatif trouve que les hostilités commencées soient une agression coupable de la part des ministres ou de quelqu'autre agent du pouvoir exécutif ... trouve que les hostilités commencées ...
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... trouve aucun acte ni dans le sein de cette assemblée ni au- dehors , par lequel on ait établi que le roi et le parlement réunis formoient le pouvoir constituant ; mais c'est une prétention soutenue seulement par le fait , c'est - à dire ...
... trouve aucun acte ni dans le sein de cette assemblée ni au- dehors , par lequel on ait établi que le roi et le parlement réunis formoient le pouvoir constituant ; mais c'est une prétention soutenue seulement par le fait , c'est - à dire ...
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... trouve pas suffisamment éclairée ; je dis enfin ; qu'avec les modifications que nous avons apportées , d'après les ... trouvés aux dernieres élections et encore parce que les élections ont duré trois jours . Dans le dépar- ' tement de ...
... trouve pas suffisamment éclairée ; je dis enfin ; qu'avec les modifications que nous avons apportées , d'après les ... trouvés aux dernieres élections et encore parce que les élections ont duré trois jours . Dans le dépar- ' tement de ...
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Common terms and phrases
acte constitutionnel Adopté agens août applaudi applaudissemens articles assemblées primaires assignats auront avez décrété avoient avoit Barnave bataillons Beauharnois Biauzat Brie-Comte-Robert Cernon chargé citoyen actif commissaires compagnies constitution contribution corps législatif cret d'André d'infanterie déclaration délibération demande départemens département députés derniere dîmes dimes inféodées directoire discussion disposition district électeurs électorales établi étoient étoit Fermont fonctions françois frontieres garantie garde nationale gendarmerie nationale général hommes j'ai J'observe juges l'acte constitutionnel l'amendement l'assem l'assemblée nationale Lanjuinais législature lesdits liberté lit l'article loix maniere marc d'argent marchandises membres ment messieurs ministre monnoie motion murmures nation nécessaire paiement paroît particuliere peuple pourroient pourront pouvoir exécutif pouvoir législatif premiere préopinant présent président principe procès-verbal projet de décret propose proposition publique question préalable rapporteur régimens régiment renvoi au comité représentans représentation Reubell royaume séance sera seroient seulement soldée systême tems Thouret tion titre toyens tribunal tribunaux de commerce Tronchet troupes de ligne voix