 | 1806 - 330 pages
...professe plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un Heu d'inhumation particulier; et dans les cas oii il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs, haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différens, avec une entrée particulière pour... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...professe plusieurs cultes ^ chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs , haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différens , avec une entrée particulière pour... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partage par des murs , haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différens, avec... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 pages
...communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partage par des murs, haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différens, avec une... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu particulier d'inhumation; et que, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partage par des murs, haies, ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes differens. ( Art 15.... | |
 | ALEXANDRE- RAYMOND DEVIE - 1830 - 608 pages
...communes où l'on professe plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un lien d'inhumation particulier, et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différens, avec une entrée particulière pour... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés en autant de parties qu'il ya de culte» différens , avec une entrée particulière pour... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...communes où l'on professe plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagerait par des murs , haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec... | |
 | France - 1836 - 714 pages
...professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et , dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs , haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différens, avec une entrée particulière pour... | |
 | 1838 - 532 pages
...ce décret du 28 prairial an sir. tes , chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation j»rticulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera parties murs, haies on foues, en autant de parties qu'il ya de cultes différais , xtr une entrée... | |
| |
Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... 
